Déroulement de l'élection complémentaire du Conseil d'Etat : précisions

Type de publication
Date de publication
20 juin 2012

La chancellerie d'Etat a informé ce jour les présidents des partis politiques qu'elle allait procéder à l'élaboration des statistiques relatives aux votes attribués par listes. Les chiffres sollicités devraient être disponibles d'ici mi-juillet. La chancellerie a rappelé les raisons pour lesquelles le résultat de l'élection complémentaire ne contenait pas d'informations sur les listes, conformément à la législation (voir communiqué du 19 juin 2012). Elle a également précisé que les émoluments perçus lors du dépôt des listes couvrent uniquement les frais relatifs aux vérifications d'usage et à l'impression des bulletins de vote.

Les collaboratrices et collaborateurs du service des votations et élections ont travaillé depuis le lundi 28 mai 2012, 24h/24h en trois équipes, sept jours sur sept, pour permettre le succès de l'opération. Lors de ce dernier week-end, certains sont restés sur le pont 30 heures d'affilées.

Par ailleurs, la chancellerie d'Etat a aussi répondu au président d'un parti qui souhaitait des précisions sur l'acheminement et le stockage des urnes dans deux locaux de vote. Elle a rappelé que la procédure adoptée pour toutes les élections a été strictement respectée. Conformément à l'article 16 du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (REDP), « le vendredi précédant le scrutin, la police livre aux communes, à l'exception de la Ville de Genève, les boîtes grises contenant le matériel électoral et, lors des élections, les enveloppes du vote par correspondance ». Pour la Ville de Genève, ce sont des agents de la voirie municipale qui les apportent aux locaux de vote.

Les enveloppes de vote par correspondance sont placées, par paquets de 200 sous cellophane transparent, dans des boîtes grises et accompagnées d'une fiche indiquant leur quantité. Ces boîtes grises sont sous des scellés numérotés et sont livrées aux personnes responsables désignées par le maire de chaque commune. Le responsable communal doit préserver cette boîte grise dans un lieu en toute sécurité.

Conformément aux instructions données par le service des votations et élections (SVE), en respect de l'article 14 REDP, le président du local de vote reçoit du responsable communal, avant l'ouverture du scrutin, la boîte grise contenant les votes par correspondance traités par le SVE jusqu'au jeudi dans la nuit.

S'agissant des votes par correspondance arrivés au SVE entre le vendredi matin et le samedi précédant la clôture du scrutin à 12h00, conformément à l'article 62, alinéa 4 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), ils sont livrés par le personnel du SVE dans les 67 arrondissements électoraux. Ces votes sont sous un scellé cellophane et accompagnés d'un document signé par le chef du SVE, qui en mentionne la quantité. Le dimanche, le président du local de vote enlève alors le scellé numéroté et introduit les enveloppes dans l'urne, ainsi que les votes reçus du SVE. Il inscrit la quantité sur le procès-verbal du local de vote, permettant ainsi de confirmer que le nombre de bulletins dans l'urne correspond au nombre de bulletins provenant du SVE.

Sur proposition de la chancellerie, le Conseil d'Etat a décidé le 16 mai 2012 de ne plus transmettre les bulletins de vote anticipés aux locaux de vote, mais de les traiter de façon centralisée. Ce mode de faire sera expérimenté lors de la prochaine élection de la Cour des comptes, le 4 novembre 2012, avant d'être généralisé par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Type de publication
Date de publication
20 juin 2012