Le DT salue le travail effectué par la Cour dans le cadre de son analyse de conformité de la déchetterie mobile de la région Arve-Lac. Le DT se réjouit de sa conclusion quant à la pertinence de ce projet de déchetterie mobile, qui répond à un besoin avéré de douze communes. Les six recommandations, relevant essentiellement d'une amélioration des procédures, sont toutes acceptées pour une mise en œuvre à mi-2024 au plus tard.
Le DT sera particulièrement attentif à rapidement rédiger un appel d'offre en procédure ouverte (recommandation n°1) pour cette infrastructure. Il tient toutefois à souligner que ce sont bien les communes qui devront assumer ce mandat. La formalisation d'une stratégie (recommandation n°6) sur la gestion des espaces de récupération (ESREC) est également pleinement partagée par le DT. Celle-ci ne pourra en revanche intervenir qu'une fois la loi sur la gestion des déchets, actuellement en traitement parlementaire, adoptée. Les quatre autres recommandations concernent le fonctionnement du fonds cantonal de gestion des déchets et la commission qui lui est rattachée. Une fois mise en œuvre, elles permettront d'améliorer les procédures, y compris sous l'angle du contrôle et de la transparence.
La politique de gestion des déchets est une priorité du DT, qui en a élaboré une nouvelle version, adoptée par le Conseil d'Etat le 30 juin 2021. Actuellement en traitement parlementaire, ce projet de loi s'articule autour de trois axes subsidiaires et complémentaires: la réduction des déchets à la source, l'amélioration du recyclage et l'élimination des déchets sur le territoire.
Pour toute question complémentaire: M. Christian Goumaz, secrétaire général, en contactant Mme Rafaèle Gross, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25.