Déchets - Plans d'élimination des déchets de chantier

Type de publication
Date de publication
19 mars 2021
Publié dans

Détail

Lors de la dépose de requête en autorisation de construire auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC), si le chantier génère plus de 200 m3 de déchets (matériaux d’excavation compris), un  plan d'élimination des déchets doit être transmis avec la requête en autorisation de construire. Ce document se nomme Plan d'élimination des déchets accompagnant la requête en autorisation de construire.

Pour les chantiers avec présence de substances dangereuses, telles que amiante, HAP, PCB, Pb, ou produisant plus de 200 m3 de déchets (matériaux d’excavation compris), un plan d'élimination des déchets mis à jour avant l’ouverture du chantier doit compléter la déclaration de gestion des déchets de chantier. Ce document est en annexe et se nomme Plan d'élimination des déchets à remettre avant l'ouverture du chantier.

Service de géologie, sol et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève

Tél: +41 22 546 70 70
E-mail : gesdec-chantiers@etat.ge.ch

Lien pour accéder au Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier

Type de publication
Date de publication
19 mars 2021
Publié dans