Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la l’impôt à la source de décembre 2022

Détail

Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2022.

Ce courrier accompagne votre formulaire nominatif au format papier de demande de rectifcation de l'impôt à la source ou d'annonce de taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU).