Courrier aux DPI employeurs d'artistes, sportifs et conférenciers (ASC) non domiciliés en Suisse de novembre 2025

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
26 novembre 2025
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Compétence territoriale pour la perception de l'impôt

Document

Courrier aux DPI ASC 2025

Détail

Courrier aux employeurs d'artistes, sportifs ou conférenciers non domiciliés en Suisse envoyé au mois de novembre 2025.

Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier.

Compétence territoriale pour la perception de l'impôt

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
26 novembre 2025
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Compétence territoriale pour la perception de l'impôt