Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 2025

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
12 mai 2025
Auteur
Département du territoire (DT)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEV - Service de géologie, sols et déchets

Document

Convention nappe du genevois

Détail

Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

 

du 2 décembre 2024

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2025)

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
12 mai 2025
Auteur
Département du territoire (DT)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEV - Service de géologie, sols et déchets