Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 2025
Document
Détail
Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois
du 2 décembre 2024
(Entréeenvigueur:1erjanvier2025)