Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 février 2018
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Publié dans
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Document

Contrat-disposition-travailleurs-titre-principal

Détail

Le présent contrat de travail a pour objet la location des services d'un travailleur à une entreprise de mission en vue d’effectuer certains types de travaux.
Edition : 2022

Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 février 2018
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Publié dans
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail