Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (en cours)

Type de publication
Date de publication
28 juin 2024

Détail

La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au Conseil juridique de l'OCEau (eau-juridique@etat.ge.ch) au plus tard le 30 septembre 2024. 

Type de publication
Date de publication
28 juin 2024