Conditions d'octroi et note d'intention pour l'appel à projets - Métamorphoses - une culture inclusive et participative

Métamorphoses est un appel à projets qui soutient les organismes culturels dans leur volonté d'aller vers des pratiques professionnelles plus inclusives et participatives.   

"Métamorphoses – une culture inclusive et participative" : Soutien aux projets culturels d'accès à la culture

Conditions d’octroi

1.1. Le canton s'engage pour étendre l’accès à la culture et la participation culturelle au plus grand nombre et renforcer l'inclusion de certaines catégories de la population dans la vie culturelle.

1.2. Dans ce but, il soutient des projets qui entendent favoriser la participation culturelle de toutes et tous, aussi bien des actrices culturelles et acteurs culturels que des spectatrices et spectateurs ainsi que du champ du socio-culturel, du social et de la santé.

1.3. Avec " Métamorphoses – une culture inclusive et participative ", le canton entend soutenir les organismes culturels dans leur volonté d'aller vers des pratiques professionnelles plus inclusives et participatives. Les projets soumis doivent proposer une étape concrète vers un changement durable et en profondeur des pratiques de l'organisme, qui prenne en compte la diversité sociale de la population.

1.4. Par ailleurs, dans le cadre global de son soutien à la culture, le canton entend favoriser une transition durable et sociale dans le domaine culturel notamment via les objectifs communs suivants :

• Eco-responsabilité;
• Amélioration des conditions de travail (rémunération, prévoyance sociale, etc.);
• Engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la diversité des genres;
• Lutte contre les atteintes à la personnalité et les discriminations de tout type;
• Promotion de l'accès à la culture pour toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.

2.1. Peuvent demander des aides pour des projets d'accès à la culture des organismes culturels (personnes morales).

2.2. L'organisme culturel requérant a son siège à Genève depuis au moins 5 ans avant le dépôt de la demande.

2.3. Les organismes culturels requérants sont des professionnelles et des professionnels actives et actifs dans le domaine culturel. Ils et elles peuvent s'associer avec des professionnelles et des professionnels du domaine socio-culturel pour cet appel à projets.

2.4. Tous modes d'expression artistique et culturelle sont concernés.

Une aide financière peut être octroyée :

3.1. Pour des projets culturels d'accès à la culture qui ont lieu dans le canton de Genève.

3.2. Pour des projets ayant lieu durant la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.

3.3 Le montant maximal attribué par le canton ne peut excéder le 80% du budget du projet.

4.1. Le dossier de demande doit contenir le formulaire de demande disponible sur le site internet de l'office dûment complété et accompagné des annexes suivantes :

• une lettre de motivation ;
• un budget détaillé du projet ;
• un récapitulatif des activités réalisées en matière d'accès à la culture (durant les trois dernières années). 
• les comptes 2021 vérifiés et les comptes 2022 en l’état ;
• les statuts et la liste des membres du Comité ou du Conseil ; 
• les CV des principaux porteurs de projet (si pertinent);
• l’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ;
• L'attestation de suivi d’une formation en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, dûment complétée
• La Charte d'engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au sein des entités subventionnées par le canton de Genève dans le domaine de la culture et du sport, dûment signée

4.2.  Les dossiers doivent être transmis en format électronique à l’adresse acces.occs@etat.ge.ch  en mentionnant comme objet "dossier métamorphoses".

5.1. Le dossier doit être adressé au plus tard le 2 juillet 2023, à l’office cantonal de la culture et du sport  (acces.occs@etat.ge.ch  en mentionnant comme objet "dossier métamorphoses").

5.2. Les dossier incomplets ou soumis hors délais ne seront pas traités.

6.1. L’office cantonal de la culture et du sport est chargé du suivi administratif des demandes.

6.2. Un jury présidé par l'office cantonal de la culture et du sport, formule ses préavis à l'attention du conseiller ou de la conseillère d’Etat. Il est composé d'expertes et experts internes et externes, dont une représentante ou un représentant de l'association des communes genevoises.

6.3 Les attributions font l'objet d'une lettre de décision du conseiller ou de la conseillère d'Etat.

7.1. Le jury rend ses préavis notamment selon les critères suivants :

· pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés;

· professionnalisme des intervenantes et des intervenants et pertinence des  partenariats;

· clarté et qualité de présentation du dossier.

• budget équilibré et adapté au projet
• soutien d'autres partenaires (publics ou privés)

Par ailleurs, il est tenu compte des engagements du/de la requérant-e vis-à-vis des principes listés au point 1.2 des présentes conditions d'octroi, en fonction du contexte et du cadre spécifique de son projet, soit :

• Des actions menées pour que le projet réduise son impact sur l'environnement, dans une approche écoresponsable
• De l'observation des barèmes de rémunération dans le domaine, lorsqu'il en existe, ainsi que du respect des lois et règlements relatifs aux assurances sociales et à la lutte contre le travail au noir
• Du respect de la diversité des genres, de l'inclusion ainsi que du principe de l'égalité entre femmes et hommes, par leur intégration à tous les niveaux du projet
• Des mesures mises en place pour lutter contre les discriminations et le harcèlement de tout type et à en assurer le suivi
• Des mesures mises en place pour favoriser l'accès à la culture pour toutes et tous, y compris pour les personnes en situation de handicap

8.1. Les bénéficiaires sont tenus et tenues d’informer l’office cantonal de la culture et du sport de toute modification importante dans le déroulement de leur projet.

8.2. Les comptes annuels présentés conformément à la directive transversale du Conseil d'Etat, un compte rendu de la réalisation du projet et, s'il y a lieu, les coupures de presse, doivent être fournis dans les six mois après la clôture des comptes suivant la réalisation du projet pour les personnes morales (pour les personnes physiques: dans les six mois qui suivent la réalisation).

8.3. En cas de bénéfice, les dispositions de la loi cantonale sur les indemnités et les aides financières en matière de restitution lorsqu'elles sont mentionnées dans la décision d'octroi, sont applicables

9.1. Le bénéficiaire fait mention explicite et lisible, sur tous les documents écrits ou multimédias édités en relation avec le projet (affiches, dépliants, brochures, disques, pages web, rapports d'activités, etc.), du soutien accordé sous la forme suivante : "Avec le soutien de la République et canton de Genève".

9.2. Les armoiries de la République et canton de Genève et le tampon "Accès Culture" doivent figurer de manière visible sur tout support promotionnel si les logos d'autres partenaires sont présents. Elles peuvent être obtenues sur demande à acces.occs@etat.ge.ch

10.1. Les présentes conditions d’octroi entrent en vigueur le 2 mai 2023.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courriel: acces.occs@etat.ge.ch