La concertation: le mot-clé pour repenser la loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)

Cette loi touche autant les entreprises, l’administration, les clients des cafés-restaurants, hôtels et discothèques genevois, que les riverains voisins de ces activités. Révisée pour la dernière fois en 2016, la LRDBHD montre aujourd’hui ses limites. En effet, les actuelles procédures d'autorisations d'exercer sont trop lourdes et complexes. Elles créent ainsi une surcharge administrative et brident l’émergence de nouvelles idées et modèles d’affaires créatifs. De plus, certains articles de loi ne sont pas assez précis ou difficiles à comprendre, ce qui complexifie leur mise en application, tant pour les administrés que pour l'administration. Enfin, le DEE nourrit la volonté de trouver un équilibre, délicat, entre le développement de la vie sociale et culturelle genevoise et les besoins des habitantes et habitants.

Fort de ces constats, le département a entrepris une refonte en profondeur de la loi. Ce travail est piloté par l’OCIRT – chargé de l’application de la LRDBHD –, dans un esprit de concertation. "Je pense qu’il est indispensable d’être à l’écoute du terrain, de ceux qui pratiquent la LRDBHD au quotidien, précise Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE. Sans quoi la loi risque d’être pour eux davantage un carcan, plutôt qu’un cadre qui balise ce qu’ils peuvent faire ou non. La loi devrait aussi encourager l’esprit d’innovation, en permettant de faire vivre de nouveaux concepts. Les activités couvertes par la LRDBHB sont essentielles à la bonne santé économique et à l’attractivité du canton. Il est important pour moi d’élaborer une loi au service des entreprises, qui leur permette de prospérer, tout en protégeant le personnel."

Etre à l’écoute du terrain

Toutes les parties concernées – administrations cantonale et communale, professionnels du secteur, faîtières économiques, syndicats, représentants de riverains, etc… (voir liste exhaustive consultable) – auront ainsi l’occasion d’exprimer leurs besoins et leurs souhaits dans le cadre de sondages, d’entretiens et d’ateliers thématiques. Ce mardi 1^er avril 2025 débutent les ateliers consacrés au bilan de la LRDBHD en vigueur. Dans un deuxième temps, il s’agira de collecter les besoins des parties. Ces échanges se poursuivront jusqu’à l’automne. Les éléments qui en ressortiront feront ensuite l’objet d’arbitrages qui permettront d’orienter la suite des travaux et de débuter une phase de recherche de solutions en réponse aux enjeux et besoins.

L’objectif de cette démarche, qui est l’une des mesures de la Feuille de route de législature du DEE, est de rédiger une loi plus agile, en phase avec l’évolution du secteur observée ces dernières années et adaptée aux besoins de ceux qui la pratiquent au quotidien. Un accent particulier sera mis sur une simplification du texte, pour le rendre plus facile à pratiquer et donc plus efficace.

Une démarche transparente

Dans une volonté de transparence, des informations seront régulièrement publiées sur une page web dédiée: refonteLRDBHD.ge.ch. En complément, une newsletter, à laquelle toute personne intéressée peut s’abonner à partir du site web, sera diffusée plusieurs fois par année.