Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

Type de publication
Date de publication
22 septembre 2021

Genève

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner le Conseil administratif de la Ville de Genève. Cette rencontre traditionnelle a notamment été l'occasion d'aborder des thématiques telles que l'aménagement du territoire, le numérique ou encore la sécurité.

 

Interdiction des thérapies de conversion: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil l'invitant à interdire toutes les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le canton de Genève.

L'homosexualité n'est pas une maladie et ne nécessite aucune thérapie. Pourtant, il existe encore aujourd’hui, en Suisse et ailleurs, des personnes qui prétendent pouvoir guérir l’homosexualité et qui proposent des thérapies dites de conversion ou de réorientation sexuelle. L'Allemagne a adopté, en 2020, un texte légal sur l'interdiction des thérapies de conversion pour mineurs. Cela a eu pour conséquence le déplacement vers la Suisse d'une partie de ces pratiques. Le Conseil fédéral condamne fermement les thérapies de conversion mais ne prévoit pas de légiférer dans ce domaine.

En réponse à la motion, le Conseil d'Etat entend notamment rédiger un projet de loi destiné à instaurer l'interdiction de toutes ces pratiques dans le canton. Il prendra contact avec les autorités fédérales ainsi que d’autres cantons afin d’étendre cette interdiction à l’ensemble de la Suisse.

De plus, le Conseil d'Etat s'assurera de l’existence d’espaces de reconstruction dédiés aux personnes qui auront eu à subir de telles pratiques.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Modification de zone en vue de la réalisation d’un centre intercommunal de football à Anières

Armoiries d'Anières
Armoiries d'Anières

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Anières, le long du chemin des Ambys, en vue de la création d’une zone sportive. Le périmètre représente une superficie totale de 20'154 m2, actuellement sise en zone agricole.

D'initiative communale, ce projet permettra la réalisation d’un centre de football pour le FC CoHerAn, qui regroupe les clubs de Corsier, Hermance et Anières, répondant ainsi aux besoins d'évolution de ces derniers. Situé à proximité du foyer d'Anières, géré par l'Hospice général, cet équipement participera également à l'intégration sportive des résidents du foyer, favorisant une mixité sociale. Le retour à l’agriculture des deux terrains de football actuels des Tattes à Hermance et de l’Astural à Chevrens compensera ce changement d'affectation et permettra de reconnecter le réseau écologique régional.

Ce projet de centre de football prévoit par ailleurs la plantation de haies le long des futurs terrains ainsi qu'une bande de 15 mètres, libre de tout aménagement, au sud du périmètre. Cette dernière garantira les déplacements de la faune dans l’axe Arve-Lac en reliant l’espace agricole à l’est avec les parcelles arborées à proximité du chemin des Ambys.

Cette modification des limites de zones répond aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 ainsi qu'aux visions d'aménagement du territoire et de projets intercommunaux des communes d'Anières, d'Hermance et de Corsier.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 20 juillet au 20 août 2018, n'a suscité aucune observation. Le Conseil municipal de la commune d'Anières a préavisé favorablement le projet à l'unanimité le 30 octobre 2018.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casasecrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32, ou Mme Anne Vuichard, directrice région Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Troisième attribution 2021 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande (LoRo), lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 104 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 7,034 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la LoRo est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. Fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, l'institution a, depuis sa création, distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

 

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Approbation des comptes 2020 de la Caisse publique de prêts sur gages

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2020 de la Caisse publique de prêts sur gages. L'exercice 2020 s'est soldé par un résultat positif de 60'009 francs, dont 60'000 francs sont versés à la réserve générale de l'entité.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 21.

Fondation communale de Lancy pour le logement de personnes âgées: modification des statuts

Armoiries de Lancy
Armoiries de Lancy

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées. La modification statutaire avait été préalablement adoptée par le Conseil municipal de Lancy.
La fondation  a pour but la construction, la gestion et l’exploitation sur le territoire de la commune de Lancy non seulement de pensions, homes et logements à encadrement médico-social pour personnes âgées, mais également de bâtiments comprenant des logements ou locaux pour personnes âgées, ainsi que des espaces commerciaux annexes. De plus, dans un but d’approche intergénérationnelle, elle peut dorénavant développer des structures avec une mixité de population et peut déléguer l’exploitation courante des établissements à des associations sans but lucratif spécialement créées à cet effet. C'est le cas avec sa nouvelle structure "L’Adret", dans le quartier de Lancy-Pont-Rouge.

Conformément à la législation cantonale, les statuts des fondations municipales de droit public doivent être approuvés par le Grand Conseil.

 

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

COVID-19

COVID-19: dépistage gratuit dans les hautes écoles et établissements de soins

Le Conseil d'Etat a adapté son arrêté du 1er novembre 2020 pour tenir compte de la fin de la gratuité des certificats de tests et de la décision de l'université et des hautes écoles du canton de Genève de restreindre depuis lundi l'accès à l'enseignement en présentiel aux personnes disposant d'un certificat COVID-19, comme l'ordonnance fédérale leur en laisse la possibilité.

Comme tous les étudiantes et étudiants n'ont pas encore eu l'occasion de se faire vacciner ni d'obtenir ce certificat, le Conseil d'Etat demande à ces institutions d'organiser une procédure de test leur permettant d'obtenir gratuitement une attestation de résultat négatif. Cette attestation les autorise à suivre les cours et à fréquenter les infrastructures comme la cafeteria ou la bibliothèque, mais ne donne pas droit à la délivrance d’un certificat COVID. L'attestation pourra être octroyée également aux enseignants ainsi qu'aux autres membres du personnel en contact régulier avec les étudiants.

En outre, les personnes rendant visite à un proche à l'Hôpital ou en EMS pourront aussi, à défaut d'un certificat COVID, présenter à compter du 1er octobre 2021 une attestation de résultat négatif qui peut être obtenue gratuitement. L'attestation s'obtient auprès des centres de tests publics et privés du canton. Elle ne donne cependant pas droit à la délivrance d'un certificat COVID.

 

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 01.07.2021, autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 (12717) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 01.07.2021, modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (M 2 05) (12766) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy") (12894) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 (12953) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 (12954) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, accordant une aide financière annuelle de 297'000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024 (12841) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) (12859) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (art. 47a LPP) (B 5 22) (12890) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00) (12914) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 02.07.2021, modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00) (12915) Conseil d'Etat Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

30 septembre

9h30

Présentation du projet pilote genevois Level+

Espace de coworking Voisins de St-Gervais

8, bd James-Fazy

DEE

Dejan Nikolic

T. 022 327 92 72

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22 septembre 2021