Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023

Neuf rues et places de l'espace public genevois sont rebaptisées au profit de noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire de Genève. Le Conseil d'Etat valide ainsi deux tiers des propositions faites par la Ville de Genève, tout en suivant les recommandations de la commission cantonale de nomenclature (CCN). Le gouvernement a été particulièrement attentif au critère de large acceptation, excluant dès à présent les rues pour lesquelles la population résidente a manifesté des oppositions au changement. Ainsi:

• la rue de Beaulieu devient le chemin Rosette-Wolczak
• la place Charles-Sturm devient la place Beatriz-Consuelo
• la rue du Mandement devient la rue Hélène-de-Mandrot
• la rue Petit-Senn devient la rue Anne-de-Lusignan
• une partie de la route de Chêne devient la rue Marie-Thérèse-Maurette
• la rue de l’Ecole-de-Chimie devient la rue Pearl-Grobet-Secretan
• le chemin sans nom situé le long de l'Arve derrière le centre sportif de la Queue d'Arve devient le chemin Renée-Colliard
• le parc dit Harry-Marc se nommera officiellement le parc du 14-juin
• la portion de la rue Jean-Senebier, au-devant du monument aux morts, portera le nom de place Noëlla-Rouget, dès que les travaux d'aménagement de cet espace seront réalisés.

Ces modifications font suite aux deux premières volées de dénominations féminines intervenues en 2020 et 2022. Elles s'inscrivent dans la continuité du projet "100 Elles*", lancé en 2019 et visant à apposer cent plaques de rues portant des noms de femmes marquantes.

Le Conseil d'Etat tient à réaffirmer son plein soutien à la valorisation du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise. Il encourage ainsi vivement les communes accueillant de nouveaux quartiers à utiliser le potentiel de ces espaces publics pour mettre en lumière les parcours tout à fait uniques de femmes ayant marqué l'histoire de notre canton.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. Cette dernière est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière (plus la commune a un indice élevé, plus sa part privilégiée est faible; voir ci-dessus).

Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%. Il détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2024:

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2024 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 43,5.

Compte tenu de l'urgence climatique et des engagements pris en vue de diminuer drastiquement les émissions de CO2, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'exonération complète de l'impôt sur les véhicules électriques ou à hydrogène. Concernant les voitures de tourisme, il propose cependant de limiter l'exonération à celles qui pèsent au maximum 2300 kg (contre 2500 auparavant), afin de ne pas favoriser l'achat de gros 4x4 ou de SUV. A noter que le nombre de modèles inférieurs à 2300 kg mis en vente sur le marché est en constante augmentation, ce qui est réjouissant.

Le Conseil d’Etat fixe chaque année les critères relatifs à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants. L'exonération complète est octroyée pour la première année de mise en circulation et les deux années suivantes. Elle vient en complément du système de bonus qui favorise les voitures les moins polluantes.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, 522 nouvelles voitures de tourisme électriques en ont bénéficié, contre 823 du 1er janvier au 30 septembre 2022. L'exonération a également profité à 122 motos électriques (contre 157) et à 92 voitures de livraison électriques (contre 43).

En résumé, les critères 2024 pour bénéficier des mesures incitatives sont les suivants:

Du 13 au 15 décembre 2023, Genève accueillera à Palexpo le 2e Forum mondial sur les réfugiés.

Cette rencontre, co-organisée par le gouvernement suisse et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a lieu tous les quatre ans. C'est la plus grande réunion internationale sur le thème des réfugiés. Le Forum vise à promouvoir la mise en œuvre concrète des objectifs définis dans le Pacte mondial sur les réfugiés et permet aux Etats et aux autres parties prenantes de faire le point sur les progrès accomplis, les défis et les opportunités et d'annoncer des contributions et des engagements concrets.

Des mesures sécuritaires particulières (notamment l'interdiction de vols de drones et de la navigation dans une zone de 300 m à partir du rivage de la plage du Reposoir) seront nécessaires pour le bon déroulement de cet événement, ainsi que certaines restrictions de trafic, mais elles ne devraient pas trop impacter la population. Ces mesures feront l'objet d'une communication spécifique de la police.

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

• 3,5 millions de francs pour couvrir des charges de biens et services et d'autres charges d'exploitation du pouvoir judiciaire (dépenses contraintes en lien avec l'instruction des procédures judiciaires: expertises, frais de curatelles, indemnités octroyées en application des articles 429 et suivants du code de procédure pénale, charge extraordinaire liée à une affaire pénale).

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement 2024 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Ceux-ci prévoient des produits et des charges s'élevant, respectivement, à 39,2 et 21,4 millions de francs. Le solde de 17,8 millions de francs est destiné à être investi dans le cadre de la mission de la FTI, qui consiste à faciliter l'établissement d'entreprises et à valoriser les zones industrielles, notamment par la réalisation d'équipements et d'infrastructures.