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Focus
Le canton se dote d'un plan stratégique du sport
Le Conseil d'Etat a adopté le Plan stratégique cantonal du sport 2024-2028, par lequel le canton de Genève fixe ses objectifs en matière de politique sportive pour répondre aux défis du présent et de l'avenir. Sept axes forts ont vocation à soutenir son action pour les cinq prochaines années (voir présentation).
Le plan stratégique rappelle d'abord ces chiffres-clé: 25% de la population genevoise est membre d'un club sportif et notre canton compte 800 associations sportives. Plus globalement, le sport génère 100'000 emplois en Suisse et constitue un vecteur essentiel de la cohésion sociale: il crée du lien, entretient la santé physique et mentale et fait de chacune et chacun un membre à part entière d'une communauté vivante.
Tout en réaffirmant, d'une part, son ambition d'amener chaque Genevoise et Genevois à pratiquer du sport en assurant un accès généralisé à une pratique sportive et en soutenant, d'autre part, le sport d'élite, l'exécutif cantonal entend mener une politique sportive ambitieuse et structurée, qui s'appuie sur une collaboration étroite avec les communes, la Confédération, les associations cantonales et les partenaires privés. C'est dans cet esprit que le gouvernement a inscrit les grandes orientations de la politique sportive dans son programme de législature.
Un élan pour les manifestations et un accent sur la prévention
Conformément à la loi sur le sport, qui prévoit que le canton fixe les grandes orientations de sa politique sportive en début de législature, le plan stratégique adopté ce jour comporte sept axes, déclinés en objectifs et mesures concrètes:
- le sport pour toute la population, ou la volonté de permettre à toutes et tous de pratiquer et de participer à des activités sportives, notamment les élèves et apprentis dans le cadre scolaire et professionnel, ou encore les personnes à besoins spécifiques;
- le soutien au sport associatif, en valorisant les associations par des mesures d'accompagnement et de formation, notamment grâce à un nouveau soutien financier en faveur des associations faîtières afin de les professionnaliser;
- l'accompagnement de la relève élite, pour faire de Genève un pôle d'excellence et d'émergence, avec une augmentation prévue du soutien à la relève afin de répondre aux besoins du dispositif sport-art-études;
- l'appui au sport d'élite individuel, en accompagnant les athlètes dans l'ensemble de leur parcours et en valorisant leur statut;
- le développement des infrastructures, à commencer par les pôles football et la nouvelle patinoire, mais également l'anticipation des besoins futurs et des nouvelles pratiques dans la planification des infrastructures sur le territoire cantonal;
- l'accueil des manifestations sportives nationales et internationales, ou l'ambition de soutenir et accompagner les organisateurs, pour promouvoir l'image dynamique du canton et la pratique sportive;
- l'éthique, la prévention et la santé, pour encourager un sport sain, durable et qui bannit toute forme de violence.
Fruit d'une large consultation des parties prenantes, le financement de ce plan stratégique s'inscrira annuellement dans le cadre de la constitution du budget (hors investissements pour les infrastructures d'importance cantonale, comme la nouvelle patinoire et les pôles football, qui s'élèvent à 280 millions de francs) et sera complété par des financements externes.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Plan bruit 2022-2030 – première partie de la mise en œuvre de la stratégie bruit 2030
Le Conseil d'Etat concrétise sa volonté de maîtriser les nuisances sonores qui affectent la qualité de vie des habitants du canton et constituent un enjeu majeur de santé publique. Il adopte pour cela le Plan bruit 2022-2030 – première partie, qui propose des actions concrètes pour maîtriser les nuisances sonores et prendre en compte la qualité sonore des espaces ouverts. Cet outil met en oeuvre la stratégie cantonale "Bruit 2030", adoptée en 2021.
Ce premier Plan bruit 2022-2030 traite des principaux enjeux sonores – trafics routier et aéroportuaire, terrasses d'établissements publics et chantiers. Il est fondamentalement transversal et associe l'ensemble des parties prenantes concernées.
Des actions concrètes et des solutions novatrices
Ce plan développe vingt-deux actions majoritairement opérationnelles. Parmi celles-ci, le déploiement de radars routiers anti-bruit pour agir activement contre les excès sonores sur la route. L'efficacité de ces dispositifs en tant qu'outils de sensibilisation ou de contrôle a été confirmée par des phases pilote.
Ce plan propose aussi de travailler à une meilleure maîtrise de l'environnement sonore du canton au moyen de solutions novatrices et prometteuses, comme la catégorisation des paysages sonores ou l'évaluation de mesures architecturales atténuant les nuisances en extérieur. Des dispositifs actifs de réduction du bruit de la clientèle des terrasses seront testés en situation et en concertation avec les acteurs impliqués, en particulier les communes. Le plan prévoit aussi d'identifier les espaces sonores souhaités et de les intégrer dès les premiers stades des grands projets de construction.
Qualité de vie et transition écologique
Les mesures proposées sont basées sur le concept du "bon bruit au bon endroit". Elles visent à réduire le bruit et ses impacts sur la santé et l’environnement, en intégrant notamment le respect de la biodiversité. Elles renforcent la résilience du canton pour préserver durablement la qualité de vie, tout en contribuant à la transition écologique.
Stratégie cantonale et suite du processus
La stratégie cantonale "Bruit 2030" identifie trois axes d'actions prioritaires: la qualité sonore des espaces ouverts, la réduction du bruit induit par les transports et le renforcement de la coordination territoriale. La deuxième partie du Plan bruit 2022-2030 sera proposée courant 2026. Elle fera le point sur l'évolution des mesures proposées dans ce premier volet en intégrant si besoin de nouvelles dispositions.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 604 20 66.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Carouge: poursuite du développement du quartier des Menuisiers
Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) à l'angle de la rue de la Fontenette, de la rue de Veyrier et de la rue des Horlogers, sur la commune de Carouge. Ce projet constitue la troisième étape des projets de développement de l'îlot dit "des Menuisiers". Les parcelles sont aujourd’hui principalement occupées par une menuiserie et des places de stationnement.
Ce PLQ est situé dans un secteur voué à une transformation en quartiers urbains et mixtes, structuré par un réseau de cheminement de mobilité douce à l'abri des nuisances. A l'image des constructions carougeoises en îlot, le développement de ce secteur se fait autour de cours intérieures végétalisées et ouvertes au public.
Le projet prévoit un unique bâtiment d'environ 140 logements. Sa forme permettra d’aménager une cour intérieure avec un espace vert et une aire de jeux pour enfants. Sur l’autre côté du bâtiment, un nouvel espace dédié à la mobilité douce sera créé à la place des parkings, avec de larges espaces végétalisés.
Pour animer cette rue, les rez-de-chaussée seront destinés à des activités ou à des équipements publics. Afin de permettre des plantations en pleine terre, le stationnement des voitures est entièrement prévu en sous-sol.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur la page internet Plans localisés de quartier | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.
Modification des statuts de la fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie.
Fondée en 1997, cette fondation a pour but le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier de la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie, sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier.
Les modifications portent principalement sur la surveillance de la fondation, la composition et la désignation du conseil de fondation, la durée du mandat des membres du conseil de fondation, les compétences et attributions du conseil de fondation, les modes délibératoires, ainsi que sur les compétences et les attributions du bureau du conseil. Les conseils municipaux des deux communes ont adopté cette adaptation par voie de délibération le 9 mai (Collonge-Bellerive), respectivement le 11 mai 2023 (Meinier).
En application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire de fondations de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Bertschy, DIN, T. 022 546 72 41.
Allocation unique de vie chère: taux à 1,19% pour 2023
Par le biais d'une modification réglementaire, le Conseil d'Etat a fixé à 1,19% le taux de l'allocation unique dite "de vie chère" pour l'année 2023.
Cette allocation est versée au début de chaque année aux membres du personnel de l'Etat visés par l'article 14, alinéa 4 de la loi concernant le traitement du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait), afin d'assurer la compensation intégrale du renchérissement. Elle concerne donc les classes salariales les moins élevées de la fonction publique. Elle correspond à la différence entre le salaire que les membres du personnel ont effectivement touché durant l’année écoulée et celui dont ils auraient bénéficié si les traitements avaient été adaptés chaque mois, en fonction de l’évolution mensuelle de l’indice genevois des prix à la consommation.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Approbation du budget 2024 de l'aéroport
Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2024. Celui-ci présente un bénéfice estimé de 86,7 millions de francs, dans un contexte encore impacté par la crise sanitaire. Ce niveau de bénéfice permet néanmoins de continuer le processus de désendettement initié en 2023 et qui devrait se poursuivre jusqu'en 2027.
S'agissant des programmes d'investissements, une enveloppe maximale de 145 millions de francs est prévue, notamment pour finaliser les travaux liés au nouveau système de tri des bagages et financer le projet de raccordement au réseau thermique écologique GeniLac, la rénovation et l'entretien des bâtiments ainsi que l'amélioration de l'infrastructure d'accueil et de contrôle des passagers.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Bains du Rhône et espaces de détente: aboutissement de deux initiatives en Ville de Genève
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève.
La première est intitulée intitulée "Pour la création des bains du Rhône". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures exigées: 3200
- signatures annoncées: 4081
- signatures contrôlées: 3775
- signatures validées: 3209
La seconde initiative est intitulée "Pour un réseau d'espaces de détente végétalisés et ombragés". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures exigées: 3200
- signatures annoncées: 3928
- signatures contrôlées: 3703
- signatures validées: 3207
Le nombre de signatures exigé par la constitution cantonale (art. 71, al. 1, let. c) pour faire aboutir ces deux initiatives est donc atteint.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2024
Durant le mois de janvier 2024, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Bernex: Mme Maria Martignetti est élue en remplacement de M. Matthias Rentsch.
- Chancy: M. Marc Suter est élu en remplacement de M. Christian Brunner.
- Genève: M. Florian Schweri est élu en remplacement de M. Pierre Yves Bosshard.
- Veyrier: M. Christophe Buchwalder est élu en remplacement de M. Laurent Bernheim.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Nominations
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles
Le Conseil d'Etat a terminé le renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public ainsi que des commissions officielles pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2029.
Les arrêtés de nomination sont publiés dans la Feuille d'avis officielle. La liste des membres de toutes ces entités, disponible à l'adresse cof.ge.ch, sera mise à jour prochainement.
Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour remercier de leur engagement les membres des conseils d'administration et de fondation ainsi que des commissions officielles, de même que les entités et institutions qui y sont représentées.
Genève-Confédération
Soutien à la révision partielle de l'ordonnance sur la TVA
Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à la révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), qui fait l'objet d'une consultation du Département fédéral des finances (DFF). Celle-ci doit être adaptée suite à l'adoption de la révision partielle de la loi fédérale régissant la TVA (LTVA) intervenue le 16 juin 2023.
La modification de la LTVA a introduit la présomption légale qu'il y a subvention (non soumise à la TVA) dès lors qu'une collectivité publique indique expressément que les fonds qu'elle a versés constituent une subvention. Le projet de modification de l'OTVA précise jusqu'à quand une collectivité publique peut qualifier les fonds versés de subvention. Il contient également plusieurs modifications visant à simplifier l’utilisation des méthodes des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires pour l’établissement des décomptes de TVA.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Conduite automatisée: Genève soutient les mesures de réglementation
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur les mesures visant à réglementer l'immatriculation et l'utilisation des véhicules équipés d'un système d'automatisation, de même que les aspects de protection des données qui y sont liés.
Le gouvernement genevois soutient ainsi les projets d'ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et sur les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC). Il relève la nécessité d'une bonne coopération entre les cantons et l'Office fédéral des routes et souligne l'importance de familiariser la population avec la perspective de l'intégration progressive de cette technologie sur nos infrastructures, prévue à l'horizon 2025.
Ces projets d'ordonnances s'inscrivent dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la circulation routière adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023. Cette révision pose les conditions d'homologation et d'usage des véhicules automatisés destinés aux transports individuels et collectifs (niveau 3 à 4 sur une échelle de 5, conformément au droit international et européen).
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Chrystelle Charat, directrice, office cantonal des transports, DSM, T. 078 695 34 84.
Assurance-maladie et prestations de soins: oui à la modification de deux ordonnances fédérales
Le Consei d'Etat a fait part de son soutien aux projets de modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Il s’agit en premier lieu de permettre aux organisations de pharmaciens ou de dentistes de facturer à la charge de l’assurance obligatoire. Cette possibilité existe déjà pour les autres professionnels de la santé et il n’y a pas de motif justifiant une différence de traitement. Le DFI propose également de permettre de changer de modèle d’assurance en tout temps, à condition d’opter pour un modèle restreignant le choix du médecin et de rester dans la même compagnie d’assurance. Le canton de Genève souhaiterait cependant qu’un changement d’assureur soit possible en cours d’année sans de telles restrictions.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 321 912 francs à l’association Global Cities Hub, Geneva pour les années 2024, 2025 et 2026, afin de promouvoir le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans les enceintes de la Genève internationale.
- 218 150 francs du Fonds de l'aide au sport aux bénéficiaires des domaines des manifestations sportives et des projets liés au sport pour les années 2023 et 2024.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:
Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
---|---|---|
Loi du 26 janvier 2024 modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10 – 13375) | Conseil d'Etat | 26 janvier 2024 |