Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 mai 2025

Le Conseil d’Etat a adopté ce jour le plan localisé de quartier (PLQ) "Pôle Satigny-Gare", situé dans la partie est du village de Satigny. Ce projet prévoit la construction d’une soixantaine de nouveaux logements répartis dans trois immeubles de trois à quatre étages, avec des activités au rez-de-chaussée. Le stationnement automobile ainsi que l’actuel P+R en surface seront entièrement mis en souterrain, dans un parking de deux niveaux.

Une nouvelle place de la gare sera aménagée, complétée par une seconde, plus petite, au nord des immeubles, en lien avec le haut du village de Satigny. Ces deux espaces publics seront généreusement arborisés. Au total, près d’un tiers de la surface du PLQ sera végétalisée, soit environ 2500 m2 sur 7800 m2. Des cheminements de mobilité douce connecteront le quartier avec le reste du village et un nouveau passage sous les rails de train permettra de faciliter la liaison entre la gare et le sud des voies ferrées. L’arrêt de bus de la route de la Gare-de-Satigny sera repositionné au bord de la place de la gare, conçue pour assurer l’intermodalité et offrir un espace d’échange convivial.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Plans localisés de quartier | ge.ch.

A l'occasion de l'Euro féminin 2025, qui aura lieu du 2 au 27 juillet en Suisse, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté  concernant les restrictions de circulation nécessaires au bon déroulement et à la sécurité autour des matchs.

Les restrictions s'appliqueront les jours de match au Stade de Genève, à Lancy, aux horaires suivants:

• le vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 23h00;
• les lundi 7, jeudi 10, mercredi 16 et mardi 22 juillet 2025 de 17h00 à 02h00.

A ces dates et horaires, le périmètre suivant sera fermé à la circulation des véhicules à moteur et le stationnement interdit (sauf services de secours et ayants droit autorisés par la police cantonale):

• route des Jeunes entre le carrefour de l'Etoile et la route de Saint-Julien;
• avenue Vibert entre la route des Jeunes et la rue Jacques-Grosselin.

Les véhicules stationnés dans ce périmètre avant les heures susmentionnées ne pourront en sortir que sur demande à la police cantonale et sous supervision de cette dernière.

Enfin, l'accès (entrée et sortie) au parking souterrain du centre commercial de la Praille restera possible aux horaires habituels via un unique accès sécurisé situé route des Jeunes / carrefour de l'Etoile.

Lors des élections communales des 23 mars et 13 avril derniers, certaines candidates et candidats aux conseils municipaux ont également été élus aux conseils administratifs, libérant ainsi des sièges qui devaient être repourvus. Le service des votations et élections a également procédé aux remplacements de certaines élues et élus démissionnaires de la législature 2025-2030.

• Anières: M. Cédric Arnaud est élu en remplacement de M. Pascal Wassmer, Mme Patricia Schauenburg est élue en remplacement de M. Pascal Pécaut et M. Mathias Zinggeler est élu en remplacement de Mme Claire Thibault Bulliard.
• Avully: Mme Ana Ménétrey est élue en remplacement de M. Cyril Baudin.
• Bardonnex: Mme Miriam Harbarth est élue en remplacement de M. Nicolas Vernain-Perriot et Mme Patricia Messerli Alouan est élue en remplacement de M. Ginior Rana Zolana.
• Bellevue: M. Christophe Ansermet est élu en remplacement de Mme Virna Conti, Mme Selena Cianciulli est élue en remplacement de M. Jean-Marc Carrillo, M. Raphael Escalera est élu en remplacement de Mme Mylène Schopfer Sandoz et M. Yair Kestin est élu en remplacement de Mme Anne Thorel Ruegsegger.
• Bernex: M. François Jesus est élu en remplacement de M. Karl-Anton Baumann, M. Pierre Jordi est élu en remplacement de M. Cyril Huguenin-Bergenat, Mme Sandra Marconi est élue en remplacement de Mme Guylaine Antille et Mme Fabienne Regad est élue en remplacement de M. Luc Gioria.
• Carouge: M. Yvan Agnesina est élu en remplacement de M. Patrick Mützenberg, M. Thomas Huwiler est élu en remplacement de Mme Sonia Molinari et M. Sébastien Lendaro est élu en remplacement de M. Raffele Fraomene.
• Céligny: M. Hocine Hamel est élu en remplacement de M. Marco Lopes Dias.
• Chêne-Bougeries: Mme Anne-Cécile Deruaz est élue en remplacement de Mme Florence Lambert, M. Irénée-Pierre Dupré est élu en remplacement de M. William Locher, Mme Sandrine Ruffieux Inani est élue en remplacement de M. Florian Gross, Mme Gabrielle Susin Johnson est élue en remplacement de M. Anthony Bauduccio et M. Gabriel Umstätter est élu en remplacement de Mme Charlène Heiniger.
• Chêne-Bourg: M. Mauro Bellucci est élu en remplacement de M. Philippe Moser, M. Morgan Berset est élu en remplacement de Mme Isabella Bruhlmann et M. André Blandenier est élu en remplacement de M. Jean-Luc Bösiger.
• Collonge-Bellerive: M. Fülöp Giovannone-Schégerin est élu en remplacement de Mme Carole Lapaire, Mme Béatrice Leitner est élue en remplacement de Mme Alexandra Rys et Mme Esther Mesrobian est élue en remplacement de M. Norberto Birchler.
• Cologny: Mme Catherine Corthay est élue en remplacement de M. Alexandre Bodmer, Mme Shireen Heinzmann est élue en remplacement de M. Pascal Hornung et Mme Carolyn Olsburgh Lacerda Soares est élue en remplacement de M. Edouard Cuendet.
• Confignon: M. Christian Chatelanat est élu en remplacement de M. Félicien Mazzola, M. Teo Racordon est élu en remplacement de Mme Nathalie von Gunten et Mme Joëlle Zilliox est élue en remplacement de M. Frédéric Reverchon.
• Corsier: Mme Vanessa Del Marmol est élue en remplacement de M. François Jaccard, M. Clément Perrette est élu en remplacement de M. Killian Sudan, M. Raphaël Rapin est élu en remplacement de M. Eric Anselmetti, M. Fernando Rodrigues est élu en remplacement de M. David Berreby, Mme Laura Schmid est élue en remplacement de M. Christophe Baumberger et M. Charles Vinzio est élu en remplacement de M. Albert Sirolli.
• Choulex: Mme Morgane Nusbaumer est élue en remplacement de M. Philippe Amsler.
• Dardagny: M. Thierry Gioria est élu en remplacement de Mme Tracy Monney et Mme Emilia Schlipf est élue en remplacement de M. Julien Guyot.
• Genève: M. Emmanuel Deonna est élu en remplacement de Mme Christina Kitsos, Mme Sophie Desbiolles est élue en remplacement de Mme Marjorie de Chastonay, M. Roger Gaberell est élu en remplacement de Mme Marie Barbey, M. Kevin Janin est élu en remplacement de Mme Natacha Buffet, Mme Louise Kasser Genecand est élue en remplacement de M. Alfonso Gomez, M. Theo Keel est élu en remplacement de Mme Salma Selle et M. Florian Schweri est élu en remplacement de Mme Joëlle Bertossa.
• Genthod: M. Maarten De Winter est élu en remplacement de M. Charles Buffle, Mme Nathalie Flegenheimer est élue en remplacement de Mme Geneviève Cadei et M. Olivier Norer est élu en remplacement de Mme Karen Guinand.
• Grand-Saconnex: M. Mounir Boulmerka est élu en remplacement de M. Michel Pomatto, M. Thierry Poncet est élu en remplacement de M. Bienvenu Jimaja et M. Eric Steiner est élu en remplacement de Mme Valérie Tissot.
• Lancy: M. Marwan Douihou est élu en remplacement de M. Nicolas Clémence, M. Alexander Faris est élu en remplacement de Mme Salima Moyard, M. Dominique Gamberoni est élu en remplacement de M. Thierry Germond, M. Smult Kouame est élu en remplacement de M. Damien Bonfanti, Mme Sandra Machado Costa est élue en remplacement de M. Christian Flury et Mme Virginie Vandeputte est élue en remplacement de Mme Corinne Gachet Creffield.
• Meinier: M. Dorian Esterer est élu en remplacement de M. Enrico Castelli et M. Nicolas Leroux est élu en remplacement de Mme Simona Korff.
• Meyrin: M. Steeve Baeriswyl est élu en remplacement de Mme Vesa Pajaziti, M. Denis Bucher est élu en remplacement de M. Damien Boccard, M. Luca Gamberini est élu en remplacement de M. Jean Marc Mooser, Mme Rachel Haas est élue en remplacement de M. Laurent Tremblet, Mme Badia Lüthi est élue en remplacement de Mme Xhevrie Osmani et Mme Adriana Schweizer est élue en remplacement de M. Pierre Boccard.
• Onex: M. Denis Pasche est élu en remplacement de Mme Maryam Yunus Ebener, M. Sébastien Pasquier est élu en remplacement de M. Jean-Pierre Pasquier et M. Vincent Stutz est élu en remplacement de Mme Anne Kleiner.
• Perly-Certoux: M. Sylvain Busset est élu en remplacement de Mme Gaëlle Giuntini et Mme Evelyne Corminboeuf est élue en remplacement de M. Christophe Hottelier.
• Plan-les-Ouates: M. Vincent Casares est élu en remplacement de M. Xavier Magnin, Mme Maria-Jose Molla est élue en remplacement de Mme Fabienne Monbaron, Mme Suzanne Queijo Haddad est élue en remplacement de M. Philippe Rochetin et M. Christophe Stauder est élu en remplacement de M. Mario Rodriguez.
• Pregny-Chambésy: M. David De Vito est élu en remplacement de Mme Manuelle Pernoud Nussbaum, Mme Isabelle Julien est élue en remplacement de M. Philippe Pasche et Mme Ana Peier est élue en remplacement de Mme Isabelle Rasmussen.
• Presinge: M. Jean Paul Gaillard est élu en remplacement de M. Edgar Cardoso Inacio et M. Jérôme Somolinos est élu en remplacement de M. Rémy Tavernier.
• Puplinge: M. Lucas Luisoni est élu en remplacement de Mme Fabienne Vermeulen et M. Etienne Schmelzer est élu en remplacement de M. Frédéric Droz.
• Satigny: M. Steve Brandt est élu en remplacement de Mme Anne Revaclier, Mme Florence Dorsaz est élue en remplacement de M. Philippe Plan, M. Hervé Dupard est élu en remplacement de M. André Tinguely et Mme Marie-Antoinette Micheli est élue en remplacement de Mme Anne Penet.
• Thônex: M. Sébastien Annen est élu en remplacement de M. Florian Wünsche, M. Fabrice Pidoux est élu en remplacement de Mme Monica Suarez De Puga Sanz Uehlinger et Mme Lola Roy est élue en remplacement de M. Bruno Primo da Silva.
• Troinex: M. Micael Chanez est élu en remplacement de M. Guy Lavorel, M. Alain Forestier est élue en remplacement de M. Grégoire Odier et Mme Véronique Monod est élue en remplacement de M. Fabrice Calame.
• Vandoeuvres: Mme Dorothée de Loustal est élue en remplacement de Mme Isabelle Terrier, Mme Françoise Fleury est élue en remplacement de M. Maximilien Turrettini, Mme Sonia Lembo est élue en remplacement de Mme Laurence Miserez et M. Melvin Provini est élu en remplacement de M. Amedeo Serra.
• Versoix: M. Tom Barraud est élu en remplacement de M. Jean-Marc Leiser, M. Stéphane Conus est élu en remplacement de Mme Jolanka Tchamkerten, M. Sean Sidler est élu en remplacement de M. Julien Marquis et M. Michael Tranchellini est élu en remplacement de M. Gilles Chappatte.
• Veyrier: Mme Valentine Kuster est élue en remplacement de Mme Aline Tagliabue, Mme Kathia Leger est élue en remplacement de M. Christian Robert et M. Nicolas Vernaz est élu en remplacement de M. Jean-Marie Martin.

Par ailleurs, en l'absence de viennent-ensuite et conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, des élections complémentaires de conseillères et conseillers municipaux par dépôt prioritaire ont eu lieu dans les communes suivantes:

• Anières: M. Alexandre Soucas est élu sans scrutin sur la liste "Ensemble pour Anières" en remplacement de Mme Claudine Hentsch.
• Avully: M. Kevin Solioz est élu sans scrutin sur la liste "Liste Communale" en remplacement de M. Vincent Mottet.
• Bardonnex: Mmes Estelle Guex-Crosier et Lydia Straccia sont élues sans scrutin sur la liste "Le Centre & Entente de Bardonnex" en remplacement de Mme Béatrice Guex-Crosier et M. Luc Lavarini.
• Céligny: Mme Caroline Newmark est élue sans scrutin sur la liste "Dialogue et Participation" en remplacement de Mme Gabrielle Bussard.
• Hermance: M. Philippe Rudloff est élu sans scrutin sur la liste "Hermance Unie" en remplacement de Mme Stéphanie Tourette.
• Puplinge: Mme Sylvie Treglia et M. Raphaël Rey sont élus sans scrutin sur la liste "Groupement Intérêts Communaux" en remplacement de MM. Frédéric Hofmann et Serge Gonin.

Enfin, les listes suivantes ont obtenu plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidatures présentées et ont donc eu la possibilité de présenter de nouvelles candidatures:

• Céligny: la liste "Dialogue et Participation" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à Mme Ana Ferreira Cardoso De Sousa Gavin, élue par dépôt prioritaire.
• Jussy: la liste "Ensemble Pour Jussy" a obtenu quatre sièges en plus, qui sont attribué à Mmes Géraldine Mathieu et Sophie Letertre et MM. Yves Liechti et Marc Béné, élus par dépôt prioritaire.

Le Conseil d'Etat a répondu ce jour à la consultation lancée par le Département fédéral de justice et police sur l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Le gouvernement genevois est favorable à l’adoption de l’avant-projet proposé, dans la mesure où celui-ci vise à améliorer la coopération en matière pénale dans la lutte contre les crimes relevant du droit international. De plus, l’inscription du crime d’agression dans le code pénal et le code pénal militaire comble une lacune importante de la coopération internationale en matière pénale, donnant à la Suisse le droit de poursuivre les auteurs présumés d'un tel crime s’ils se trouvent sur le territoire suisse.

Le Conseil d'Etat relève toutefois que le droit des victimes est plus largement couvert par la Convention que par la législation suisse, laquelle est plus restrictive s’agissant de la définition de la victime et du champ d’application territorial de la LAVI, rendant inopérante dans certains cas la protection des victimes prévue par la Convention.

Le Conseil d'Etat a fait part de sa position au Secrétariat d'état à l'économie (SECO) s'agissant de la renonciation à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d'alléger la charge administrative des établissements d'hébergement.

Dans le cadre de la motion 21.4426, intitulée "Halte au chaos provoqué par les bulletins d'arrivée dans le secteur de l'hébergement", le Conseil fédéral a été chargé d'élaborer une solution numérique nationale, qui est déjà usitée à Genève en matière d'hôtellerie, pour mettre en œuvre l'obligation de déclarer les clients logés contre rémunération, tout en préservant la souveraineté en matière d'exécution ainsi que les compétences fédérales. Dans ce cadre, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) propose aux cantons de renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d'alléger la charge administrative des établissements d'hébergement. L’un des objectifs de ces contrôles vise, sous deux aspects, la sécurité publique, sous l'angle de la lutte contre la prostitution illicite, la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, et la sécurité publique au sens large, s'agissant notamment de la recherche et de l'identification des personnes recherchées par la police.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de chercher une solution dématérialisée du système de déclaration. Cette solution devra néanmoins être conforme aux objectifs de sécurité publique ainsi qu'aux dispositions de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et garantir l’exactitude des données de la personne qui s’enregistre sur la base d’une pièce d’identité avec photographie. Cependant, compte tenu des objectifs visés par le recensement des hôtes dans les lieux d'hébergement, le gouvernement genevois n'est pas favorable à la proposition du SECO. Il relève encore que cette solution dématérialisée peut faciliter la déclaration des hôtes par les particuliers qui proposent leur logement pour des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement, contribuant ainsi à assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement.

Le Conseil d'Etat a informé Mme Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, du versement de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) pour l'année 2025. Le montant qui sera versé cette année atteint 396 millions de francs, contre 372 millions en 2024.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, la CFG permet de compenser les charges publiques liées aux habitantes et habitants de l'Ain et de la Haute-Savoie qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, sur la base des dernières données disponibles (année fiscale 2023), le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs et travailleuses frontalières a dépassé 1,247 milliard de francs (impôt fédéral direct: 179 millions, impôt cantonal: 800 millions, et impôt communal: 268 millions). Après la rétrocession, ce sont ainsi plus de 700 millions de francs (part cantonale et communale à l'IFD de 21,2% comprise) qui restent acquis en faveur du canton et des communes, sous réserve de la nouvelle participation de la Confédération à la CFG issue des accords sur le télétravail, qui sera versée en 2026.

Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale utiles tant à la population résidante suisse que française. Ainsi, la CFG versée en 2024 a été destinée notamment à des opérations en lien avec la mobilité, la construction et la rénovation de collèges, ainsi que pour des investissements en matière de gestion des eaux. Les éléments détaillés de la répartition de la CFG versée en 2024 ont été transmis en début d'année au canton de Genève et ont fait l'objet d'un échange politique lors d'une réunion qui s'est tenue le 10 avril, sous l'égide du Comité régional franco-genevois.

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

• 3 370 150 francs à la Fondation Concours de Genève – Geneva International Music Compétition, pour pour le financement du contrat de prestations pour les années 2025 à 2029;
• 600 000 francs à l'association Inarema (Incitation à la rémunération des artistes) pour les années 2025 et 2026. Lancée fin 2023, elle a pour vocation d'accompagner sur les plans administratif et financier les structures culturelles à but non lucratif dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels;

• 164 750 francs à trois entités actives dans le domaine de la culture pour l’année 2025 (Corodis: 74 750 francs; L&N Production Compagnie 7273: 50 000 francs; Sélection suisse en Avignon: 40 000 francs).