Choisir aujourd’hui pour demain: Genève lance une campagne de promotion du mandat pour cause d’inaptitude
Complémentaire aux directives anticipées, qui portent sur les soins et les traitements médicaux, le mandat pour cause d’inaptitude (MCI) permet d’organiser la gestion de ses affaires personnelles, avant que des difficultés de jugement ou de compréhension ne compromettent la possibilité de choisir soi-même les personnes qui agiront en son nom. "Anticiper une éventuelle perte de capacité de discernement, c’est prendre la main sur ce qui pourrait nous arriver, c’est exprimer dès aujourd’hui ses propres volontés, choisir soi-même son futur accompagnement. Il s’agit d’un acte fort d’autodétermination", souligne Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale. Afin de favoriser le recours au MCI, le DCS, en partenariat avec le pouvoir judiciaire, déploie dès aujourd’hui une large campagne de sensibilisation et d’information.
Le MCI couvre plusieurs domaines. Il peut d'abord porter sur l'assistance personnelle, c'est-à-dire l'organisation des aides au quotidien. Il peut également concerner la gestion du patrimoine, qui comprend le paiement des factures ainsi que la gestion des revenus, des comptes bancaires et des biens. Il peut enfin s'étendre à la représentation dans les rapports juridiques, afin d'effectuer les démarches auprès des administrations, des assurances ou d'autres interlocuteurs.
Par le biais du MCI, ces tâches peuvent être confiées à une seule personne ou réparties entre plusieurs personnes, physiques ou morales. Une institution, une fiduciaire ou une association spécialisée peuvent en effet également être désignées pour des tâches. Le mandat peut être adapté à chaque situation, en fonction des besoins, des relations de confiance et des souhaits de celle ou de celui qui le rédige.
Le MCI ne prend effet qu’en cas de perte de la capacité de discernement et après validation par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE).
Ouvrir le dialogue avec ses proches
Au-delà de la portée concrète du document, la démarche de rédaction d’un MCI constitue également une occasion d’échanger avec son entourage. Parler de ses souhaits permet de clarifier ses attentes et de discuter des responsabilités que l’on veut confier.
Pour les proches, le MCI apporte des repères dans une période qui peut être difficile. Il réduit les incertitudes sur la personne appelée à intervenir et sur les décisions à prendre. Lorsque les conditions sont réunies et que le mandat couvre suffisamment les besoins de protection, il peut aussi éviter le recours à une curatelle.
Des ressources pour passer à l’action
Deux formes sont possibles pour établir un MCI: rédiger le document entièrement à la main, le dater et le signer, ou le faire établir par une ou un notaire. Pour faciliter la démarche, l’ensemble des informations, mais aussi un modèle de MCI et un guide d’appui à la rédaction sont disponibles à l’adresse anticiper.ge.ch. Ils aident notamment à identifier les tâches à confier et les instructions à prévoir.
Le mandat doit être conservé dans un lieu facilement identifiable. Il est recommandé de faire inscrire son existence et le lieu de dépôt auprès de l’état civil, afin que l’autorité de protection puisse le retrouver en cas de besoin.
La campagne s'inscrit dans le cadre du programme RePAir — Repenser la protection de l’adulte pour l’avenir — porté conjointement par le DCS et le pouvoir judiciaire. Menée du 16 novembre au 13 décembre 2026, elle est déployée dans l’espace public et relayée par les communes et les partenaires du réseau socio-sanitaire genevois. Si elle s’adresse à l’ensemble de la population adulte, elle vise plus particulièrement les seniors, puisque l’avancée en âge est un facteur de vulnérabilité. Toute personne majeure et capable de discernement peut toutefois établir un MCI à tout moment de la vie.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gustavo Kuhn, chargé d'information et de communication, office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 17 91.