Bruit - Carte de courtoisie

Type de publication
Brochures
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Publié dans
Département du territoire (DT), Bruit de voisinage , Ouvrir un dancing ou un cabaret-dancing

Document

Carte de courtoisie

Détail

Ce document vise à faciliter la résolution des conflits autour des problèmes de bruit de voisinage en privilégiant les solutions concrètes et la sensibilisation aux règles à suivre.

Annexe(s)

Affiches liées au bruit de voisinage
Bruit de voisinage - Droits et devoirs
Type de publication
Brochures
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Publié dans
Département du territoire (DT), Bruit de voisinage , Ouvrir un dancing ou un cabaret-dancing