Autorisation de construire: quelles réponses commandent quels formulaires ou documents

Type de publication
Date de publication
21 octobre 2021

Détail

Ce document indique quelles réponses aux questions commande quels formulaires ou documents lors de la préparation d'une demande d'autorisation de construire ou d'une réponse à une demande de complément. Cette information est particulièrement utile lorsque l'administration demande un document ou un formulaire particulier et que vous devez d'abord corriger vos réponses pour pouvoir le fournir.

Type de publication
Date de publication
21 octobre 2021