Audit de performance du bureau de l’intégration des étrangers

Le département de la cohésion sociale (DCS) tient à insister sur le fait que l’action du BIE s’inscrit dans un cadre fédéral très contraignant. Le Programme d’intégration cantonal (PIC) mis en œuvre par le canton de Genève depuis 2014 est un cadre d’action validé par le Conseil d’Etat et le Conseil fédéral. Son contenu et sa mise en œuvre sont conformes aux exigences légales du droit fédéral qui a beaucoup évolué au gré des différentes votations populaires et qui précise clairement les publics-cibles des mesures d’intégration contrairement à la Loi cantonale sur l’intégration (LIETr) qui date de 2001 et doit être adaptée aux exigences du droit supérieur.

Dans cet esprit, le DCS accepte l’ensemble des recommandations et souligne qu’elles permettront au BIE d’apporter des améliorations principalement concernant les outils de gestion, notamment informatiques, ainsi que sur la valorisation des activités effectuées. Le DCS a proposé un calendrier de mise en œuvre des recommandations qui permettra au BIE d’améliorer ses processus tout en conservant ses capacités de réalisation de projets au plus proche des besoins des populations définies dans le cadre légal fédéral en partenariat avec le monde associatif, les communes et les institutions cantonales et fédérales. 

Concernant la recommandation en lien avec l’Agenda Intégration Suisse (AIS), le DCS souligne que les constats effectués par la CdC ont été réalisés après seulement quelques mois de mise en œuvre de ce dispositif ambitieux d’accompagnement des personnes relevant du domaine de l’asile. Des améliorations dans le suivi des mesures ont d’ores et déjà été apportées depuis les constats élaborés au début du second semestre 2020.

Le DCS et l’office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociales (OAIS) observent que l’audit de performance, réalisé dans le contexte compliqué de la crise sanitaire, a permis également de souligner que le BIE, reconnu comme un pôle de compétences dans son champ d'action, développe des actions innovantes pour favoriser l’intégration des étrangers et qu’il a tissé un réseau solide de partenaires, tant au niveau institutionnel, communal qu’associatif. Par ailleurs, les projets développés par le BIE ainsi que le concept de l’AIS genevois sont considérés comme pertinents et mis en œuvre par un personnel compétent.