Annoncer un chantier par e-démarche

Type de publication
Date de publication
15 décembre 2020
Publié dans

Détail

Dans le canton de Genève, tout chantier, qu'il soit lié à une autorisation de construire ou non soumis à une telle autorisation, doit être annoncé à l'administration 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI). Ce mode d'emploi explique en détail comment annoncer un chantier avec les e-démarches "Demander une autorisation de construire" et "Ouvrir un chantier" (cf. plate-forme AC-Démat).

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Date de publication
15 décembre 2020
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