Annonce de travaux de pose de panneaux solaires - réduction du délai d'annonce

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
26 août 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier

Document

A11 - Annonce de travaux de pose de panneaux solaires - réduction du délai d'annonce

Détail

Directive concernant la minimisation du délai d'annonce relatif à la pose de panneaux solaires non soumis à autorisation de construire

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
26 août 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier