Détail
La plateforme numérique des autorisations de construire (APA-Démat) permet depuis mai 2018 le dépôt et le suivi 100% numériques des demandes d'autorisations de construire en procédure accélérée (APA).
Ce document présente sous forme visuelle les nouveautés relative à l'instruction de la version déployée en février 2020 (renommée AC-Démat) :
- réponse facilitée aux demandes de compléments;
- vue chronologique des échanges avec l'administration;
- suivi historique des préavis et des versions de projet;
- amélioration des préavis pour une plus grande clarté des demandes de compléments et des autorisations de construire.