Détail
La plateforme numérique des autorisations de construire (APA-Démat) permet depuis mai 2018 le dépôt et le suivi 100% numériques des demandes d'autorisations de construire en procédure accélérée (APA).
Ce document présente sous forme visuelle la nouvelle fonction de délégation de remplacement de la version déployée en février 2020 (renommée AC-Démat). Cette fonction permet aux déclarants de travailler en équipe avec des partenaires utilisant aussi la prestation numérique, tels un autre cabinet d'architecture ou un géomètre.