15 janvier 2020: entrée en vigueur du règlement genevois instaurant la circulation différenciée en cas de pic de pollution

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Date de publication:
14 janvier 2020
Grâce à l'entrée en vigueur le 15 janvier 2020 d'un règlement cantonal innovant, Genève pourra, à compter de cette date, activer la circulation différenciée en cas de pic de pollution. Cette mesure s'appuie sur le macaron Stick'AIR, un petit autocollant coloré qui permet de distinguer les performances des véhicules en matière de qualité de l'air. Suscitant un engouement important auprès de la population, celui-ci est disponible à l'achat au prix de 5 F dans plus de 80 lieux de vente de la région. Efficace pour protéger la santé publique lorsque la pollution atmosphérique augmente, la circulation différenciée cible les émissions nocives plutôt que le trafic. A cette fin, cette mesure concrète instaurée en cas de smog prévoit que les véhicules les plus polluants ne disposant pas d'un macaron autorisé durant le pic ne peuvent pas circuler au centre du canton.

La circulation différenciée : ciblée et très efficace

La circulation différenciée, en s'attaquant aux émissions polluantes plutôt qu'aux usagers de la route, est une mesure efficace pour agir rapidement à l'encontre d'un pic de pollution.

Ainsi, lorsqu'elle doit être activée en raison d'une péjoration de la qualité de l'air, seul 11% du parc de véhicules genevois est restreint pour assurer une diminution de 37% des émissions de particules fines du trafic issues de la combustion – les plus dangereuses car potentiellement cancérogènes.

Le bénéfice est encore plus important lorsque le seuil le plus élevé de restriction doit être enclenché : la production de 87% de ces particules fines toxiques est alors épargnée alors que 64% des usagers de la route peuvent continuer à circuler sans aucune entrave.

Ce résultat spectaculaire s'explique par la grande diversité des performances environnementales d'un même type de véhicule. Par exemple, une voiture de tourisme diesel qui répond aux exigences du macaron Stick'AIR 2 émet 28 fois moins de particules fines nocives qu'une voiture diesel trop ancienne pour pouvoir prétendre à un macaron Stick'AIR.

 

A compter du 15 janvier 2020, Genève sera le premier canton suisse à pouvoir instaurer la circulation différenciée pour protéger la santé des personnes les plus fragiles en cas de pic de pollution.

Un engouement populaire pour Stick'AIR

Cette mesure s'appuie sur le nouveau macaron Stick'AIR. Bien que son acquisition ne soit pas obligatoire -  seuls les usagers souhaitant circuler dans le centre de l'agglomération entre 6h et 22h durant un épisode de smog sont concernés - il suscite un important engouement, démontrant le civisme de la population à l'égard de cet enjeu de santé publique. Ainsi, malgré une production initiale de 80'000 exemplaires, une nouvelle impression de cet autocollant s'avère nécessaire pour répondre à la demande. Rien qu'aux guichets de l'office cantonal des véhicules, ce ne sont pas moins d'un millier de Stick'AIR qui sont achetés chaque jour. Pour éviter les temps d'attente, mieux vaut donc profiter d'un plein ou d'un passage chez son garagiste pour acquérir son macaron en toute sérénité dans l'un des 80 points de vente annoncés, au prix coutant de 5 francs.

En cas de pic de pollution

Le règlement qui prévoit la circulation différenciée entre en vigueur le 15 janvier 2020, ce n'est cependant qu'en cas de pic de pollution confirmé ou prévu à court terme que des restrictions concrètes seront instaurées. Celles-ci seront alors appliquées de 6h à 22h au centre de l'agglomération. Sauf exceptions prévues, seuls les véhicules munis d'un macaron autorisé durant le pic (0, 1, 2, 3, ou 4 – les deux dernières catégories pouvant être à leur tour restreintes lorsque la pollution le justifie) seront autorisés à circuler sur le périmètre concerné. Le règlement prévoit qu'aucune amende ne sera infligée jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre aux usagers de la route d'adopter ce changement d'habitude en douceur. L'obligation de respecter le dispositif Stick'AIR ne demeure pas moins réelle dès cet hiver : en cas de contrôle, les contrevenants seront sensibilisés à ces nouvelles dispositions et invités à rebrousser chemin pour se mettre en conformité.

Faute de disposer d'un macaron autorisé durant un pic, il faudra pour accéder au centre du canton privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics. A noter qu'en cas de pollution atmosphérique marquée, au second pallier de restriction, chacun pourra bénéficier de la gratuité des transports publics sur tout le réseau cantonal (zone 10), une mesure qui constitue également une innovation du nouveau dispositif anti-smog genevois.

Information du public

Plusieurs moyens sont prévus pour informer la population autour de la circulation différenciée et lui permettre ainsi d'anticiper les dispositions à adopter. Tout un chacun peut notamment recevoir une annonce la veille de l'activation des mesures, soit par le biais d'un courrier électronique complet en s'inscrivant au blog Air-Genève, soit par le biais d'une notification en téléchargeant l'application pour smartphone Air2G2. De plus, durant l'épisode de pollution, un panneau spécifique annonce au principaux points d'accès les catégories Stick'AIR autorisées à circuler sur le périmètre concerné.

Par ailleurs, de nombreuses informations pratiques – périmètre, exceptions, lieux de vente, détermination de la catégorie Stick'AIR correspondant à un véhicule, etc. - sont également à la disposition du public sur le site internet de l'Etat de Genève à cette adresse: www.ge.ch/lc/stickair. Afin de faire connaître ces ressources utiles et sensibiliser la population aux enjeux de la circulation différenciée, une campagne d'information débutera dès cet hiver et se poursuivra tout au long de l'année.

Enfin, pour accompagner toutes les questions et encourager l'adoption par la population de ces nouveaux réflexes importants pour la qualité de notre cadre de vie, la ligne d'information personnalisée Info-Service demeure accessible chaque jour ouvrable au 022 546 76 00.

Une large impulsion autour d'un dispositif anti-smog innovant

La circulation différenciée pourra être activée à Genève grâce à l'adoption de bases légales répondant à une impulsion forte du parlement genevois mais aussi de la population, qui s'est exprimée dans le cadre de l'initiative IN 169 traitant de cet objet.

Ainsi, pour répondre à ces attentes, le Conseil d'Etat a approuvé le 6 novembre dernier le nouveau règlement cantonal sur la gestion des épisodes de pics de pollution de l'air visant à mettre en œuvre la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, telle qu'entrée en vigueur le 8 juin 2019. Conformément aux possibilités ouvertes pour ce type de processus, ces deux textes font l'objet de recours juridiques, avec l'octroi le 10 janvier dernier d'un effet suspensif provisoire sur les amendes (art. 15 du règlement uniquement), ce qui n'a cependant pas de portée sur les obligations relatives au dispositif Stick'AIR.

La circulation différenciée, telle qu'elle est prévue à Genève, répond également aux obligations de l'accord transfrontalier Pact'Air, ce qui permet d'assurer pleinement la reconnaissance de la vignette française sur le territoire genevois.

 

 

Pour en savoir plus: M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. +41 22 388 80 40.