05.01.01 Formation: champ d'application, typologies et processus de prises en charge

Type de publication:
Date de publication:
1 janvier 2017
1.    Base légale 

Art. 12 Perfectionnement professionnel (RPAC)

1 Le perfectionnement professionnel des membres du personnel de l’administration est garanti; à cet effet, ils peuvent demander ou être appelés à suivre des cours ou à effectuer des stages :

a) dans des écoles spécialisées;
b) dans un autre service ou un autre département;
c) dans une autre administration;
d) dans une entreprise privée.

2 Les buts, l’orientation, la doctrine générale, ainsi que les modalités financières du perfectionnement professionnel sont définis paritairement; il en est de même de la désignation des responsables des cours et des stages.

3 L’organisation pratique des cours et des stages incombe à l’office du personnel.

4 Le traitement n’est pas modifié durant le stage. Les indemnités éventuelles allouées au stagiaire sont acquises à l’Etat.

Art. 22 Exécution du travail

5 Ils doivent se tenir au courant des modifications et des perfectionnements nécessaires à l’exécution de leur travail; ils peuvent, à cet effet, demander ou être appelés à suivre les cours de perfectionnement prévus à l’article 12.

 
 2.    Commentaire 

Le Service de formation propose les formations suivantes:

  • l'offre catalogue en ligne : formations mises en place par le service de formation et qui permettent le développement des compétences génériques que l'administration cantonale a jugées indispensables, telles que les compétences-clés et autres métiers transversaux;
  • les formations externes : formations spécifiques liées à l'exercice d'un métier et organisées par un organisme externe (par exemple : prestataire de formation continue, université, école professionnelle, etc.). Ces formations sont notamment privilégiées lorsque les compétences professionnelles sont très spécifiques et/ou que le nombre de personnes à former est trop faible ou pas suffisamment homogène;
  • les projets sur mesure : projets de formation répondant à des besoins spécifiques et collectifs, organisés par le service de formation et construits avec le responsable de l'entité et les ressources humaines départementales. 


L'accès à la formation est garanti à tous les membres du personnel de l'Etat, occupant des postes administratifs ou techniques, quels que soient leur fonction, leur titre, leur classe, leur niveau de formation, leur taux d'occupation, sous réserve des conditions définies dans les procédures ci-dessous.

 
 3.    Procédure/processus

Procédure relative à une formation externe

Procédure relative à un projet de formation sur mesure

Formulaire : toute demande de prise en charge doit être effectuée au moyen du formulaire disponible dans le répertoire des modèles :
V:\Referentiel_Bureautique\Groupe\Modeles\Formules_RH\Demande_de_formation_SFE.dotx
(copier-coller le lien dans votre navigateur).

 

Lois et règlements art.12 et 22 al. 5 B 5 05.01
art. 1 et ss C 2 05
art. 1 et ss C 2 08
art. 1 et ss C 2 05.01

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