03.03.01 Congés officiels (Jours fériés)

Type de publication:
Date de publication:
15 juillet 2013

La personne travaillant un jour férié ou le 1er mai est mise au bénéfice d’un congé de remplacement au prorata du taux d’activité.

1. Congés officiels

Les art. 32 B5 05.01 et 28 B 5 10.04 définissent les jours officiels :


le 1er janvier ou le 2 janvier, si le 1er janvier tombe un dimanche,

le Vendredi Saint ;

le Lundi de Pâques ;

le Lundi de Pentecôte ;

l’Ascension ;

le 1er août ou le 2 août si le 1er août tombe un dimanche ;

le Jeûne genevois ;

le 25 décembre ou le 26 décembre, si le 25 décembre tombe un dimanche ;

le 31 décembre.


Ces jours ne sont pas considérés comme des vacances.

Un jour de congé officiel tombant pendant une période de vacances est compté comme jour de congé officiel et non comme jour de vacances.

Un jour de congé officiel tombant pendant une absence pour maladie, accident, maternité, militaire est compté comme jour d’absence, le jour de congé officiel n’est pas récupéré.

2. Autres congés

Les membres du personnel ont droit, en règle générale entre Noël et Nouvel An, à un jour de congé dont le Conseil d’Etat arrête la date.

3. 1er Mai (jour chômé)

Les membres du personnel ont congé le 1er mai. Lorsque le 1er mai survient pendant un week-end, les vacances ou pendant une maladie ou accident, il ne fait pas l’objet d’un congé de remplacement.

 

Lois et règlements art. 32 B 5 05.01
art. 28 B 5 10.04

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