02.03.08 Indemnité "part vacances" pour auxiliaires payés à la facture

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Date de publication:
20 février 2013

L'indemnité "part vacances" est fixée à 10% pour les auxiliaires âgés de plus de 20 ans (droit aux vacances égal à 5 semaines).

Pour les auxiliaires âgés de mois de 20 ans, l'indemnité est fixée à 12 % (droit aux vacances égal à 6 semaines).

Il convient de veiller tout particulièrement à ce que l'indemnité susmentionnée ne soit pas versée aux auxiliaires mensualisé-e-s.

Les stagiaires ne reçoivent pas d'indemnité "part vacances". Les vacances sont accordées en jours réels.

 

Lois et règlements art. 7 B 5 05
art. 61 et ss B 5 05.01

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