02.03.05 Prise en charge des frais de repas

Type de publication:
Date de publication:
20 décembre 2012

Afin d'uniformiser la pratique, nous vous rappelons que le remboursement des frais de repas sont remboursés à concurrence d'un montant maximal de 35 F, sur présentation des justificatifs détaillés, et ce conformément au règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel.

 

Lois et règlements art. 9 et ss B 5 15.24

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