Afin d'uniformiser la pratique, nous vous rappelons que le remboursement des frais de repas sont remboursés à concurrence d'un montant maximal de 35 F, sur présentation des justificatifs détaillés, et ce conformément au règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel.
| Lois et règlements | art. 9 et ss B 5 15.24 |