02.03.04 Utilisation de voitures privées + formule à utiliser

Type de publication:
Date de publication:
26 octobre 2017

Les modalités d'octroi de telles indemnités sont fixées par le règlement B 5 15.24. Celui-ci rappelle que les déplacements professionnels doivent être effectués de préférence avec les transports publics. C'est seulement lorsque ce mode de transport est inapproprié et que le département a donné son accord que les membres du personnel peuvent utiliser leur véhicule particulier à des fins professionnelles.

Les membres du personnel qui font un usage occasionnel (inférieur à 2'000 Km/an) de leur véhicule doivent fournir chaque mois à la comptabilité de leur département un décompte des kilomètres parcourus indiquant la justification de ceux-ci.

Les indemnités versées sont dans ce cas fixées à l'article 3 du règlement B 5 15.24.

Formulaire : les demandes doit être effectuée au moyen du formulaire disponible dans le répertoire des modèles :
V:\Referentiel_Bureautique\Groupe\Modeles\Formules_RH\Debours_note_frais.xlt (copier-coller le lien dans votre navigateur).

 

Lois et règlements art. 2-8 et 16 B 5 15.24

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