02.02.09 Gratification pour 25 et 30 années de service

Type de publication
Date de publication
15 juillet 2013

Les membres du personnel reçoivent après 25 ans de service, une gratification de Fr. 2'000.- avec le traitement du mois coïncidant avec leurs 25 ans de service.

Une seconde gratification, également de Fr. 2'000.-, est versée à l'occasion des 30 ans de service, selon les mêmes modalités.

 

Lois et règlements art. 20 B 5 15
art. 13D B 5 15.01
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Date de publication
15 juillet 2013