A. FONCTIONNAIRES
Cours de répétition. Période d'avancement
Droit à la totalité du traitement. Les allocations pour perte de gain (A.P.G.) reviennent à l'Etat.
Le/la fonctionnaire doit cependant s'engager, par écrit, à rester au service de l'Etat au moins deux ans après la période d'avancement. En cas de non-respect de cet engagement, il-elle sera tenu-e de restituer les montants reçus (sans les APG) à raison de :
- 100% s'il/elle renonce à travailler pour l'Etat de Genève à la fin de sa période d'avancement;
- 50% s'il/elle ne travaille qu'un an pour l'Etat de Genève après la fin de sa période d'avancement;
- Si le/la fonctionnaire renonce à travailler pour l'Etat de Genève en cours d'année, le montant à rembourser sera calculé au prorata du nombre de mois pendant lesquels il/elle aura travaillé sur la base des pourcentages mentionnés ci-dessus.
Exemple : s'il/elle a travaillé 18 mois après la fin de la période d'avancement, il/elle devra rembourser le 25% du montant perçu pendant cette période, moins les A.P.G.
B. EMPLOYE-E-S
Cours de répétition. Période d'avancement
Droit à la totalité du traitement. Les A.P.G. reviennent à l'Etat.
L'employé-e doit cependant s'engager, par écrit, à rester au service de l'Etat au moins deux ans après la période d'avancement. En cas de non-respect de cet engagement, il/elle sera tenu-e de restituer les montants reçus (sans les APG) à raison de :
- 100% s'il/elle renonce à travailler à l'Etat de Genève à la fin de sa période d'avancement;
- 50% s'il/elle ne travaille qu'une année pour l'Etat de Genève après la fin de sa période d'avancement;
- Si l'employé-e renonce à travailler pour l'Etat de Genève en cours d'année, le montant à rembourser sera calculé au prorata du nombre de mois pendant lesquels il/elle aura travaillé, sur la base des pourcentages mentionnés ci-dessus.
Exemple : s'il/elle a travaillé 18 mois après la fin de sa période d'avancement, il-elle devra rembourser le 25% du salaire perçu pendant cette période.
Si l'Etat de Genève décide de mettre fin aux rapports de service sans qu'une faute ou une négligence grave ne puisse être reprochée à l'employé-e, ce/cette dernier/dernière ne sera, en principe, pas tenu-e de rembourser à l'Etat de Genève. La décision devra être prise de cas en cas.
Ecole de recrue
Principe : pendant la première année d'activité le traitement n'est pas versé pendant l'école de recrue.
Exception :
1) Les employé-e-s qui ont accompli leur apprentissage à l'Etat de Genève ont droit :
- aux 80% du salaire pendant les 2 premiers mois;
- aux APG pour les deux mois suivants.
2) L'apprenti-e qui accomplit son école de recrue avant la fin de son apprentissage à l'Etat de Genève et qui aura après cette école une fonction d'employé-e reçoit :
- son indemnité mensuelle d'apprenti-e de 3ème année pendant toute la durée de l'école.
3) L'apprenti-e qui accomplit son école de recrue avant la fin de son apprentissage et qui quittera l'Etat de Genève après ladite école a droit :
- à son salaire d'apprenti-e jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage puis aux allocations pour perte de gain.
A noter que :
a) Les chef-fe-s de service ont l'obligation de signaler à l'Office du personnel de l'Etat le nom des apprenti-e-s qui partent à l'école de recrue et leur futur statut.
b) L'Office du personnel de l'Etat doit confirmer par écrit à l'intéressé-e les principes susmentionnés et obtenir cas échéant son engagement écrit qu'il/elle les accepte. Il adresse copie de cet engagement au-à la responsable des ressources humaines du département concerné.
| Lois et règlements | art. 1 et ss LAPG art. 41 B 5 05.01 |