01.07.11 Degré de parenté entre membres du personnel

Type de publication:
Date de publication:
18 décembre 2012

PARENTE ENTRE MEMBRES DU PERSONNEL

Autant que possible, des parents ou alliés jusqu'au 2ème degré inclusivement, ainsi que des personnes unies par des liens d'adoption, ne seront pas occupées dans des fonctions établissant entre eux des rapports de subordination immédiate.

Lorsqu'une telle situation ne peut être évitée, les collaborateurs concernés mettront tout en œuvre pour éviter que ces liens ne perturbent la bonne marche du service. A défaut, si des perturbations importantes sont observées, des mesures de repositionnement, dans le but de supprimer le lien de subordination direct, seront prises par le département ou l'entité concernée.

Cette directive s'étend également aux membres du personnel vivant en concubinage et en partenariat enregistré.

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