Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Votre projet de restauration d’un bâtiment protégé remplit les conditions nécessaires ? Dans ce cas vous pouvez remplir une demande, également disponible au secrétariat du service des monuments et des sites (SMS).

Une fois la demande dûment remplie et signée par le propriétaire, le mandataire et le requérant, vous devez l’adresser au service du monuments et des sites (SMS), lors du dépôt de la requête en autorisation de construire et en tous les cas avant l'ouverture du chantier.

Dossier technique

Votre demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier technique contenant les éléments suivants :

• un dossier photographique avant travaux montrant les façades et les éléments anciens du bâtiment (cage d'escalier, plafonds, cheminées, etc.) ;
• un jeu de plans teintés correspondant aux opérations de restauration prévues ;
• le descriptif détaillé des travaux projetés pour lesquels une subvention est demandée ;
• le devis général des travaux suivant le code des frais de construction (CFC). (Il est demandé de mettre en évidence les postes contenant des budgets prévus pour la restauration et leurs montants) ;
• la liste des entreprises sollicitées (préciser celles dont l'adjudication est confirmée) ;
• toute autre pièce utile à expliquer l’opération (études historiques, analyses scientifiques, etc.).