3. Analyse de la demande et décision

Le département s’appuie sur les pièces du dossier que vous avez constitué pour se prononcer sur l'octroi de la subvention et, le cas échéant, en définir le montant. La participation financière est calculée uniquement sur les postes qui couvrent les opérations de conservation et de restauration et dépend des disponibilités budgétaires prévues à cet effet. Un courrier de décision d'octroi est alors adressé au propriétaire par le département.

 

Suivi du chantier

Durant le déroulement du chantier, un suivi des travaux est assuré par le service des monuments et des sites (SMS). Toute modification du projet ayant des incidences sur les travaux autorisés doit être communiquée à ce dernier.

Au terme des travaux, vous devrez adresser un courrier au SMS signalant la fin du chantier complété par les documents suivants :

  • un dossier photographique après travaux ;
  • décompte final ;
  • des copies des factures finales fournies par les entreprises impliquées dans la restauration.

 

Versement de la subvention

Une visite du bâtiment est alors effectuée après les travaux par un collaborateur du SMS afin de s'assurer de la conformité des interventions réalisées. Après cette visite et l’analyse des pièces remises, le montant réservé pour chaque poste est ajusté en fonction des factures finales. Le montant final de la subvention peut ainsi se révéler différent du montant octroyé. Sur la base du dossier et du rapport effectué par le SMS, le département procède au paiement de la subvention.

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