Demander un permis de séjour pour travailleur indépendant

Travailler en indépendant avec un permis de séjour UE/AELE

Pour qui

Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, résidez à Genève avec un permis de séjour (B ou L) valable et souhaitez exercer une activité lucrative en qualité d'indépendant. Vous devez annoncer l'exercice de vote activité indépendante en vue d'obtenir la mise à jour de votre permis de séjour.

Les personnes titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) valable n'ont pas besoin d'effectuer de démarches auprès de l'OCPM.

Conditions

Démontrer l'exercice effectif de votre activité indépendante.

Si la profession ou l'activité exercée est réglementée, les autorisations supplémentaires qui y sont liées doivent être obtenues.

La liste des activités et professions réglementées peut être consultée sur le site du SEFRI.

Pièces à joindre

Formulaire K dûment complété, daté et signé
Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
Preuves de l'exercice de l'activité indépendante: dossier de présentation complet du projet / business plan (nature de l'activité, organisation de l'entreprise, prévisions financières, etc.)
Preuve de l'adresse professionnelle (registre du commerce, copie du bail à loyer de l'entreprise, ...)

Prix

Le paiement s'effectue sur facture.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments.

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM | ge.ch