La contribution ecclésiastique

2. Verser la contribution ecclésiastique

Le versement de la contribution ecclésiastique est facultatif.

Vous remplissez une déclaration

Si vous avez déclaré votre confession sur la page de garde de votre déclaration, l'AFC vous adresse:

  • 10 BVR d'acomptes en début d'année (si vous aviez fait part de votre confession l'année précédente): ils vous permettent de répartir vos versements sur l'année,
  • bulletin de versement pour l'Eglise avec votre bordereau d'impôt ICC: il contient un montant indicatif calculé d'après les revenus et la fortune que vous avez déclarés diminué des versements que vous avez pu effectuer durant l'année.

Ce montant demeure purement informatif. Vous êtes libre de verser le montant de votre choix.

Vous êtes soumis à l'impôt à la source

Le taux de la contribution ecclésiastique pour l'impôt à la source est fixé forfaitairement à 1% de votre revenu brut.

Pour l'année fiscale 2020, la contribution ecclésiastique disparaît et est remplacée par la nouvelle contribution religieuse volontaire.

Si vous désirez verser une contribution religieuse volontaire en 2020, vous devez déposer une déclaration d'impôt.

 

 

Dernière modification
2 octobre 2020
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