La contribution religieuse volontaire (CRV)
2. Verser la contribution religieuse volontaire (CRV)
Le versement de la CRV est facultatif.
Vous remplissez une déclaration
Si vous avez déclaré votre confession sur votre déclaration fiscale, l'AFC vous adresse:
- 10 QR-factures pour répartir vos versements sur l'année si le montant estimé est supérieur à CHF 100,00 ou, sinon, 1 QR-facture vierge pour versement volontaire.
- 1 QR-facture avec votre bordereau d'impôt ICC: elle contient un montant indicatif, calculé selon un taux fixé par les Églises, diminué des versements que vous avez effectués.
Ce montant demeure purement informatif. Vous êtes libre d'effectuer le versement de votre choix.
Vous êtes soumis à l'impôt à la source
Vous devez obligatoirement déposer une déclaration d'impôt suite à une demande ou une annonce de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) pour verser une contribution religieuse: le taux est fixé forfaitairement à 1% de votre revenu brut.