1. L'essentiel en bref

La constitution d'un cadastre du sous-sol a pour origine la volonté de l’État d'avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol du domaine public.

    Photo fouille

    Les objectifs du cadastre du sous-sol sont:

    • Mettre à disposition de tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol dans une seule base de données de consultation.
    • Disposer d’un outil d'aide à la planification et à la coordination de gestion des avant-projets permettant de simplifier les démarches de tous les propriétaires de canalisations du canton.
    • Harmoniser les méthodes de relevé des conduites et édictant des recommandations de levé.

     

    Contenu

    Le cadastre du sous-sol est composé de deux sources de données distinctes:

    • Cadastre des conduites
      Le cadastre des canalisations souterraines du domaine public qui représente les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations (SIG, Naxoo, …)
    • Cadastre technique du sous-sol
      Le cadastre technique du sous-sol, recense des objets, des canalisations, des constructions ou des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre des conduites, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

     

    Geoportail

    La direction de l'information du territoire (DIT) intègre les géodonnées du cadastre des conduites et du cadastre technique du sous-sol dans le système d'information du territoire genèvois (SITG) et en permet la consultation à tous ses membres, aux propriétaires des canalisations et aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits pour autant qu'ils aient fait la demande.

    La consultation des données du cadastre du sous-sol s'effectue à l'aide du géoservice du sous-sol « GeoCSS » ou au guichet de la DIT.

     

    Type de prestation

     

    Contact
    Direction de l'information du territoire
    Quai du Rhône 12
    1205 Genève
    Tél:  +41 22 5467200
    E-mail : dit@etat.ge.ch

    Heures d'ouverture
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h / L'après-midi uniquement sur rendez-vous

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