Consulter le cadastre du sous-sol

6. Consulter les documents du cadastre technique du sous-sol

Le cadastre technique du sous-sol recense des objets, des canalisations, des constructions ou des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre des conduites, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Ces informations sont disponibles sur le géoportail du cadastre du sous-sol - GeoCSS mais également au guichet de la DIT.

GeoCSS

La DIT dispose d'archives techniques "papier" de certains dossiers. Elles contiennent des plans et des coupes conformes aux travaux réalisés.

 

 

Dernière mise à jour
18 octobre 2023

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