Consulter le cadastre du sous-sol
2. Demander un accès au guichet cartographique sécurisé
Les propriétaires des canalisations et les mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) peuvent demander l'accès au guichet cartographique sécurisé du cadastre du sous-sol en complétant le formulaire ci-dessous.
La consultation de cette carte sécurisée est une prestation "e-démarche" réservée conditions suivantes.
Conditions d'octroi :
- Etre une entreprise dite "MPQ" (Mandataire Professionnel Qualifié) ou assimilée et être préalablement inscrit aux e-démarches de l'Etat de Genève.
- Etre un fournisseur de données de conduites (voir liste)
- Etre un partenaire du SITG (www.sitg.ch).
Action à entreprendre :
- Votre entreprise possède un compte e-démarches d'entreprise.
- Faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous,
par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise. - Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail.
- L'administrateur "e-démarches" pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.
- Faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous,
- Votre entreprise ne possède pas de compte e-démarches d'entreprise.
- Demander à votre direction une inscription de l'entreprise aux e-démarches
- Obtenir la validation de votre inscription.
- Une fois l'inscription validée, faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous, par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise.
- Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail.
- La personne administrant les accès aux prestations pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.