1. L'essentiel en bref
En premier lieu, vous devez déterminer si votre projet est soumis à une autorisation de construire. Pour cela, merci de consulter la page Demander une autorisation de construire ordinaire.
Plusieurs services de l'administration sont appelés à se prononcer sur les dossiers d'autorisations de construire. Des documents spécifiques aux diverses thématiques seront également à fournir au moment du dépôt de votre dossier.
C'est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de ces différentes informations en parcourant le formulaire unique de demande d’autorisation de construire et la liste des documents et formulaires à joindre.
Les principaux services concernés sont :
- Office des autorisations de construire
- Office cantonal du logement et de la planification foncière /Direction immobilière - Groupe LDTR
- Office de l'urbanisme / Planification directrice cantonale et régionale - Service préavis
- Office du patrimoine et des sites
- Office cantonal de l'énergie
- Office du registre foncier
- Direction générale des transports
- Direction générale de l'agriculture et de la nature
- Direction générale de l'eau / Service de la planification
- Direction générale du génie civil
- Direction générale de l’environnement / Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Direction générale de l’environnement / Service de l’environnement et des risques majeurs (SERMA)
- Direction générale de l’environnement / Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)
- Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
- Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires / Service de la protection civil
- Office de l'enfance et de la jeunesse / Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ)