Annoncer une agression ou une morsure faite par un chien
Les chiens occupent une place importante dans notre société. Il arrive cependant que certains incidents, tels que des agressions ou des morsures, nécessitent une prise en charge par les autorités compétentes.
Afin de contribuer à la sécurité publique, de prévenir de nouveaux incidents et de veiller au bien-être des animaux, vous trouverez sur cette page la procédure à suivre pour nous signaler une agression ou une morsure causée par un chien.
Pour qui
- Les détenteurs d’animaux agressés ou mordus par un chien.
- Les personnes agressées ou mordues par un chien.
- Les professionnels de santé, médecins ou vétérinaires, qui constatent et traitent les blessures dues à une agression ou morsure de chien.
- Le personnel des forces de l’ordre.
En cas de morsure par un chien
- Si des soins semblent nécessaires ou en cas de doute, il est conseillé de consulter un médecin.
- Si un animal est concerné ou en cas de doute, un vétérinaire peut également être consulté.
- Lorsque l’identité du détenteur du chien n’est pas clairement connue, ou si la situation le nécessite, la police cantonale ou la police municipale peuvent être sollicitées pour aider à l’identifier.
Si vous ne consultez pas un professionnel de santé, vous pouvez soit contacter la police afin de remplir le formulaire d’annonce de morsure, soit remplir ce formulaire vous-même en ligne.
Quand
Le plus rapidement possible après les faits.
Conditions
- Vous êtes un professionnel de santé, médecin ou vétérinaire, et vous constatez une morsure causée par un chien : vous avez l’obligation de faire une annonce officielle au SCAV. Pour ce faire, complétez le formulaire ci-dessous.
- Si vous êtes la victime ou le détenteur de l’animal mordu et que vous ne vous rendez pas chez un professionnel de santé, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Merci d’y joindre les éléments de preuve disponibles, tels que des photographies ou une vidéo montrant les plaies, les lésions ou les circonstances de l’incident.
Veuillez consulter l’art. 36 de la loi sur les chiens (LChiens) pour connaître la liste exhaustive des personnes soumises à l’obligation d’annonce.
Prix
Cette démarche est complètement gratuite.
Dernière mise à jour: 21 août 2026