Agressions canines

Lorsqu'un chien a blessé une personne ou un autre animal, ou s'est montré agressif, et que le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) en est informé par le biais du formulaire d'annonce, une procédure est engagée.

Cette démarche a pour but d'analyser les faits signalés et de garantir la sécurité publique, tout en assurant le respect des droits du ou de la détenteur-trice du chien.

Dans ce cadre, il est important de respecter la procédure du droit d'être entendu. Cela permet à la personne concernée d'exposer sa version des faits avant toute décision éventuelle.

Vous avez reçu un courrier contenant un questionnaire à remplir ? Ce document permet de mieux comprendre la situation et d'évaluer les suites à donner au dossier.

Il est impératif de répondre dans les délais impartis. Sans retour de votre part, la procédure se poursuit sur la base des éléments à disposition.

Pourquoi cette démarche ?

Le SCAV est informé par les médecins, les vétérinaires, la police ou d'autres parties, lorsqu'un chien blesse ou adopte un comportement potentiellement dangereux. Le service est tenu d'analyser chaque cas pour :

• protéger la population humaine et animale;
• évaluer les risques de récidive;
• prendre, si nécessaire, des mesures adaptées et proportionnelles (obligation de porter la muselière, éducation canine renforcée,...).

Avant toute mesure, vous avez le droit de vous exprimer : c'est le droit d'être entendu.

Comment exercer mon droit d'être entendu ?

Vous êtes invité-e à remplir le questionnaire reçu avec le courrier, et à le retourner :

par voie postale à :

Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Case postale 76
1211 Genève 4

ou par courriel.

A noter :

Sans retour dans le délai imparti, le service considérera que vous renoncez à votre droit d'être entendu. La procédure se poursuivra sur la base des informations disponibles par le service.

En attendant la suite

En attendant la clôture de l’enquête, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de tenir votre chien sous contrôle en tout temps. Cela signifie notamment :

• le tenir en laisse (sauf dans les espaces de libertés désignés);
• disposer du matériel nécessaire pour le maîtriser.

Questions fréquentes (FAQ)

1. Puis-je demander un délai supplémentaire ? 
   Oui, en cas de besoin justifié. Contactez le SCAV avant l'échéance.
2. Mon chien n'a pas mordu, mais il s'est montré agressif. Suis-je concerné.e ?
   Oui, même sans morsure, un comportement menaçant peut justifier une analyse.