Loi sur les eaux du 19 mars 2026
Un seul réseau secondaire, trois dénominations distinctes
Le réseau secondaire, propriété des 45 communes genevoises, regroupe les infrastructures publiques qui assurent l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales provenant des zones urbanisées jusqu'aux installations de transport et de traitement du réseau primaire, propriété de SIG, ou au milieu récepteur.
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les eaux du 19 mars 2026, son périmètre évolue pour mieux refléter la réalité du terrain. Il comprend désormais trois catégories d'ouvrages : le réseau secondaire, le réseau secondaire – branchements et le réseau secondaire – voirie.
- Réseau secondaire : les canalisations communales qui assurent la gestion et l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales des zones urbanisées, comme c'est le cas aujourd'hui.
- Réseau secondaire – branchements : les branchements sous domaine public reliant les biens-fonds privés au réseau secondaire, lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la loi.
- Réseau secondaire – voirie : les ouvrages de collecte, de gestion et de traitement des eaux pluviales situés sous ou sur les voiries communales, tels que les grilles, collecteurs, sacs de routes, chambres ou dispositifs de gestion des eaux de chaussée.
Avec cette évolution, les communes disposent désormais d'une vision et d'une maîtrise complète des réseaux d'assainissement des eaux situés sous leur domaine public. Une organisation plus claire, au service d'une exploitation plus efficace et d'un financement mieux adapté.
Schéma des différents réseaux secondaires et leur positionnement sur le domaine public et sur les parcelles privées.
Facilité d’intégration des installations collectives privées au réseau secondaire
La nouvelle loi sur les eaux simplifie le statut des installations d’assainissement en supprimant la notion d’installation collective privée. La nouvelle législation offre, toutefois, une possibilité d’intégrer des équipements collectifs privés au système public d’assainissement des eaux. Les propriétaires peuvent alors demander, à l’unanimité, que leurs installations, situées généralement sous le domaine privé, soient intégrées au réseau secondaire, sous certaines conditions.
Cette possibilité permet de régulariser des situations existantes, de renforcer la cohérence du réseau d'assainissement et de confier l'exploitation de ces ouvrages à la collectivité lorsque cela présente un intérêt local.
Schéma d’intégration au réseau secondaire d’une installation collective privée et charge de financement.
Ce qui change pour les communes
L’extension du réseau secondaire constitue une avancée importante pour les communes, mais la mise en œuvre soulève des questions: Quels sont les ouvrages concernés? Quelles sont les conditions d’intégration? Qu'est-ce que le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) finance? Quand est-ce que les nouvelles règles s’appliquent?
Afin d’accompagner les communes dans cette transition, le service de l'assainissement et de la gestion des eaux (SAGE) de l’office cantonal de l’eau (OCEau), en collaboration avec l’Association des communes genevoises (ACG), met à disposition plusieurs outils:
- La directive cantonale relative à l’extension du réseau secondaire explique en détail les modalités d'intégration.
- Un catalogue des ouvrages du réseau secondaire – voirie
- Une foire aux questions (FAQ), afin de répondre aux principales interrogations.
Comme toute nouvelle législation, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions nécessite une phase d’adaptation et de clarification des modalités pratiques. Le SAGE poursuit actuellement les travaux avec les communes, les exploitants et les partenaires concernés afin de construire des solutions pragmatiques, cohérentes et adaptées aux réalités du terrain.
Rencontres d'information
Certaines questions doivent encore être approfondies. Des rencontres d’information sont organisées par l’Association des communes genevoises (ACG) les 21, 28 et 29 septembre, ainsi que le 15 octobre 2026, afin d'ouvrir le dialogue et échanger avec le SAGE. Cette démarche collective vise à mettre en place une organisation claire, efficace et durable, au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’assainissement. Les invitations pour ces rencontres ont été transmises par l'ACG à l'ensemble des communes.
Concernant la FAQ, elle sera régulièrement complétée afin de partager les informations disponibles, de répondre aux nouvelles interrogations et d’accompagner les communes dans cette transition. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous proposons d'envoyer un email à l'adresse du SAGE assainissement@etat.ge.ch.
C’est en travaillant ensemble, dans un esprit de dialogue et de coopération, que nous pourrons mettre en place un réseau secondaire clair, cohérent et durable, au service d’un assainissement des eaux efficace à Genève.