Une nouvelle procédure plus flexible pour les demandes de dérogation
Les modalités d'octroi de cette dérogation ont été revues afin de mieux encadrer le processus. Elles offrent plus de flexibilité aux propriétaires et à leurs mandataires dans l'élaboration des concepts énergétiques des bâtiments concernés et permettent également de préserver l’ambition des projets sur le plan énergétique.
Désormais, toute demande de dérogation devra être effectuée à l'aide d'un formulaire Excel d'aide au calcul des consommations d'énergie. Cet outil permettra de démontrer que les besoins en chaleur pour l'eau chaude sanitaire sont couverts par d'autres énergies renouvelables, en conformité avec les exigences légales en vigueur.
Cette évolution vise aussi à encourager la conception de bâtiments toujours plus performants et durables, en intégrant des solutions énergétiques adaptées aux spécificités de chaque projet.
Consultez la page dédiée et restez informés
Les nouvelles règles d'octroi des dérogations sont détaillées sur notre page internet consacrée à l'énergie solaire thermique. Tous les professionnels et particuliers concernés sont encouragés à consulter cette page pour se familiariser avec la nouvelle procédure.