Calcul de l'IDC : nouvelles valeurs PCS et rôle des concessionnaires

Illustration, Lignon @L.Von Siebenthal
Illustration, Lignon @L.Von Siebenthal
Information de l'OCEN // 1. La valeur du pouvoir calorifique (PCS) du gaz a été ajustée dès le 9 avril 2021 selon les valeurs suivantes : 38.5 MJ/m3 et 3.6 MJ/kWh... // 2. La procédure d'acquisition des indices de dépense de chaleur est en cours de révision, le rôle des concessionnaires IDC pourrait évoluer...

1. Ajustement du pouvoir calorifique pour le calcul de l'indices de dépense de chaleur (IDC)

Depuis 2010, les pouvoirs calorifiques (PCS) des différents agents énergétiques pour le calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC) ont été tirés de la norme SIA 380. Ainsi, pour assurer une cohérence entre l'énergie correspondant aux m3 relevés sur les compteurs et aux kWh de gaz facturés par SIG, la directive a repris les facteurs SIA de conversion, soit respectivement 41 MJ/m3 et 3.86 MJ/kWh.

Or la norme SIA 380 indique le PCS du gaz dans des conditions normalisées de températures et de pression qui diffèrent des conditions moyennes du gaz distribué à Genève.

Les SIG ont calculé avec grande rigueur ce PCS en prenant en compte les paramètres réels de distribution à Genève. Afin de coller au plus juste à la valeur de l'énergie fournie par le gaz consommé à Genève.

La valeur du PCS du gaz a été ajustée dès le 9 avril 2021 selon les valeurs suivantes : 38.5 MJ/m3 et 3.6 MJ/kWh, ce qui aura une incidence à la baisse d'environ 7% pour les IDC des bâtiments concernés.

Au besoin, un IDC antérieur déjà établi pourra sans problème être recalculé avec la nouvelle valeur ; il suffira au concessionnaire d'ouvrir l'interface pour l'année en question, de valider l'entrée et de ré-imprimer le rapport.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, nous restons à votre disposition par e-mail ocen@etat.ge.ch ou par téléphone au 022 327 93 60 (lu-ve 9h-12h).


2. Evolution du rôle des concessionnaires dans le calcul de l'IDC

Dans le contexte de l'urgence climatique et suite à l'adoption du Plan directeur de l'énergie (PDE) par le Conseil d'Etat en décembre dernier, la procédure d'acquisition des Indices de dépense de chaleur (IDC) est en cours de révision. Il se peut que le rôle des concessionnaires IDC soit amené à évoluer.

Les modalités n'étant pas encore définies, l'OCEN n'organisera pas de nouvelles formations dans les prochains mois.

Dans l'intervalle, pour calculer les IDC, il est possible de faire appel à l'un des concessionnaires agréés ou d'envoyer à l'OCEN les informations nécessaires au calcul de l'IDC selon la procédure décrite sur la page dédiée.