Si la demande ne comporte aucune demande d'autorisation énergétique, demande de dérogation ou de concept énergétique de bâtiment, seuls les formulaires L00 et L04 sont exigés pour la dépose du dossier.
Dans le cas contraire, un dossier complet est à remettre lors de la demande d'autorisation de construire.
L'ensemble des formulaires usuels est ensuite à remettre pour validation 30 jours avant le début des travaux énergétiques (V30T).
A compter du 15 juin, l'OCEN n'acceptera plus la dépose papier de vos dossiers avant ouverture du chantier, ceci dans le cadre du développement de la dématérialisation des processus administratifs.
Ceux-ci devront désormais être déposés directement sur la plateforme AC-Démat dans la rubrique dédiée aux documents avant ouverture du chantier (OCH). L'ensemble des pièces à déposer avant l'ouverture du chantier sont précisées dans le préavis d'autorisation de construire.
Attention : la présentation de ce dossier est obligatoire et le défaut de présentation de ce dossier avant l'ouverture du chantier expose la personne requérante de l'autorisation de construire à des sanctions administratives.
En cas de doute pour l'élaboration de votre dossier d'autorisation de construire, vous pouvez consulter ce document récapitulatif.