
Dans la mesure où une personne n'est pas en mesure d’entretenir son bateau, des sociétés genevoises offrent leurs services.
Pour en savoir plus sur l'entretien des bateau, les directives, les entreprises, etc
Contrôle
La capitainerie cantonale et la police de la navigation, effectuent des contrôles réguliers sur les ports genevois, tout au long de la saison afin de contrôler l’état des bateaux.
Sanctions
Si un bateau n'est pas entretenu et s’il n’est pas en état de naviguer (défaut d'entretien ou de propreté), le service de la capitainerie met le détenteur en demeure d'y remédier en lui accordant un délai à cet effet d'environ 3 semaines.
Si le travail n'est pas effectué, un rapport de contravention est établi et une 2e mise en demeure est envoyée.
Place retirée
Si la remise en état n'est toujours pas faite, la place peut être retirée.
Si une nouvelle mise en demeure doit être adressée au même détenteur dans un délai de 2 ans après la première, le service peut retirer l'autorisation d'amarrage, de dépôt, ou mettre le bateau en fourrière.
Un retrait de la place est possible si le contrevenant ne se met pas en conformité avec les instructions reçues.
Source de pollution
Les bateaux non entretenus sont une source de pollution de l'eau en raison de substances qui se déverseraient dans le lac, ou à cause de parties du bateau (bâche, pare battage, etc.) qui seraient mal arrimés et pourraient se retrouver à l'eau.
Si le bateau coule, les pompiers et, la police sont sollicités pour traiter la pollution et sortir le bateau de l'eau afin d'éviter que la pollution ne se propage. Le bateau est alors mis en fourrière.
Partir à l'étranger
Le bateau doit être entretenu de tout temps, même pendant l'absence du détenteur. Dans ces conditions, il faut veiller à remettre en état son bateau avant son départ, avertir la capitainerie lors de sa longue absence et envisager de prendre contact avec un chantier pour le sortir de l'eau et demander à la capitainerie l'autorisation pour la non-utilisation de la place.
Laisser un bateau sans surveillance n'est pas une bonne idée car faut vérifier son amarrage plusieurs fois par année.
Laisser une place vide n'est pas autorisé non plus, toute place à l’eau devant être utilisée dès le 1e juin de chaque année.
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