3. Manifestations en forêt

L'organisation d'une manifestation importante dans un milieu naturel nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation, en particulier lorsqu'elle se déroule en forêt. On entend par manifestation, tout rassemblement de caractère organisé.

Consultez la liste des activités soumises à autorisation.

Si la manifestation répond à l'un de ces points :

  1. plus de 50 personnes
  2. pose de balisage
  3. mesures de restriction d'utilisation des voies de communication pour les autres usagers
  4. mise en place d'installations temporaires, telles que tentes, caravanes, buvettes ou WC
  5. mise en place de systèmes d'éclairages ou d'amplification du son
  6. déroulement sur plus de 5 jours (préparatifs et remise en état du terrain y compris)
  7. caractère de jeux de combats et/ou utilisant des projectiles
  8. activité cynologique réunissant plus de 10 chiens non tenus en laisse.

Ne sont pas soumises à autorisations :

  • Les activités se déroulant strictement sur les chemins forestiers et/ou sur les aires et infrastructures de loisirs dévolus à cet effet (places de pique-nique, pistes vita) indépendamment du nombre de participant ne sont pas soumises à autorisation sous réserve des critères 2 à 8.

 

Formulaire

L’autorisation est requise 2 mois au moins avant l’échéance, sauf dans les cas d’urgence.

Elle indique :

  • le type et l’ampleur de la manifestation
  • le secteur concerné et les éventuels itinéraires retenus
  • le responsable de l’organisation.

De manière générale, les manifestations ne sont pas autorisées pendant les périodes de reproduction de la faune et dans toute partie de forêt servant de refuge à la faune.

 

Bases légales

 

Contact

cet-cge@etat.ge.ch

Adresse
OCAN - Service du paysage et des forêts
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Tél:  +41 22 3885540

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