3. Calculer le coût de la régularisation

Le calcul du montant du rappel d'impôt que va vous adresser l'AFC dépend de votre situation personnelle.

Pour vous donner une idée des montants réclamés, l'AFC a établi une simulation basée sur 2 profils types:

Cas d'une personne seule déclarant un revenu annuel net de CHF 80'000.- et aucune fortune déclaré

Choisissez la nature du bien non déclaré

Un compte bancaire en Suisse ou à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 0.75%

Choisissez un montant non déclaré

CHF 100'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 309.-

CHF 500'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 3'261.-

CHF 1'000'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 8'015.-

Un bien immobilier à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 3%

Choisissez la valeur du bien non déclaré

CHF 150'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 564.-

CHF 500'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 1'671.-

CHF 1'000'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'989.-

Cas d'un couple marié avec 1 enfant déclarant un revenu annuel net de CHF 100'000.- et aucune fortune

Choisissez la nature du bien non déclaré

Un compte bancaire en Suisse ou à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 0.75%

Choisissez le montant non déclaré

CHF 100'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 233.-

CHF 500'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'439.-

CHF 1'000'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 6'950.-

Un bien immobilier à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 3%

Choisissez la valeur du bien non déclaré

CHF 150'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 687.-

CHF 500'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'152.-

CHF 1'000'000.-

Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 3'952.-

Le montant du rappel calculé doit être multiplié par le nombre d'années pendant lesquelles le bien n'a pas été déclaré (max. 10 ans). A ce montant s'ajoutent les intérêts de retard.

Avez-vous un commentaire sur cette page?