L'amnistie fiscale
3. Calculer le coût de la régularisation
Le calcul du montant du rappel d'impôt que va vous adresser l'AFC dépend de votre situation personnelle.
Pour vous donner une idée des montants réclamés, l'AFC a établi une simulation basée sur 2 profils types:
Cas d'une personne seule déclarant un revenu annuel net de CHF 80'000.- et aucune fortune déclaré
Choisissez la nature du bien non déclaré
Un compte bancaire en Suisse ou à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 0.75%
Choisissez un montant non déclaré
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 309.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 3'261.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 8'015.-
Un bien immobilier à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 3%
Choisissez la valeur du bien non déclaré
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 564.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 1'671.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'989.-
Choisissez la nature du bien non déclaré
Un compte bancaire en Suisse ou à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 0.75%
Choisissez le montant non déclaré
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 233.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'439.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 6'950.-
Un bien immobilier à l'étranger générant un taux de revenu annuel de 3%
Choisissez la valeur du bien non déclaré
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 687.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 2'152.-
Le montant estimé du rappel d'impôt est de CHF 3'952.-
Le montant du rappel calculé doit être multiplié par le nombre d'années pendant lesquelles le bien n'a pas été déclaré (max. 10 ans). A ce montant s'ajoutent les intérêts de retard.