Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau plan de mesures OPair 2018-2023, qui définit les actions prioritaires à entreprendre pour agir à l'encontre des sources de pollution atmosphérique.
Le plan de mesures OPair 2018-2023 s'établit sur la base du bilan des actions mises en œuvre durant les cinq années précédentes. Au cours de cette période, la qualité de l’air à Genève s’est légèrement améliorée, et ce malgré une hausse régulière de la population, des activités et des flux d'entrées et sorties du canton. Bien que les taux d’ozone évoluent peu, ceux du dioxyde d’azote (NO2) connaissent une diminution perceptible, tout en demeurant insatisfaisants en milieu urbain au regard de l’Ordonnance sur la protection de l'air. Les concentrations de particules fines (PM10), quant à elles, ont tendance à descendre sous la valeur limite prévue par la loi.
Le plan de mesures OPair 2018-2023 entend poursuivre cette évolution positive avec des mesures visant deux objectifs majeurs :
assainir les zones du canton où la qualité de l'air est la moins satisfaisante;
lutter contre les principales sources de polluants atmosphériques, avec un accent particulier à l'encontre des sources de particules fines, compte tenu de leur impact sur la santé.
Ses domaines d’action principaux sont en parfaite cohérence avec les axes stratégiques définis par le canton, en ciblant la mobilité (sept mesures), les chauffages (deux mesures) et le secteur industriel et artisanal (deux mesures). Par rapport aux versions précédentes, le plan de mesures OPair 2018-2023 présente néanmoins plusieurs innovations. Il intègre ainsi une mesure consacrée à la consolidation du dispositif genevois de lutte contre le smog, en prévoyant la possibilité de restreindre le trafic motorisé durant un pic de pollution. De plus, il introduit des mesures visant à documenter les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, mais aussi une action renforcée auprès de la Confédération pour que les domaines de sa compétence – comme les normes d'homologation des véhicules ou les mesures cadres qui s'appliquent au trafic aérien – prennent mieux en compte les enjeux de qualité de l'air. Enfin, il prévoit l'élaboration d'actions à l’échelle du Grand Genève pour concrétiser une véritable politique de protection de l’air transfrontalière. Le plan de mesures OPair 2018-2023, mis en œuvre avec la collaboration des services de l'Etat concernés ou de partenaires externes, doit permettre de lutter avec une efficacité renforcée contre la persistance des immissions polluantes et le dépassement des normes légales.
Le canton de Genève dispose ainsi d'outils complémentaires et coordonnés pour agir à l'encontre de la pollution atmosphérique : la stratégie cantonale de protection de l'air 2030, adoptée en 2015, qui fixe un cadre d'action stratégique ainsi que des objectifs chiffrés dans ce domaine, et le plan de mesures OPair 2018-2023 adopté ce jour, qui constitue l'instrument opérationnel pour la mise en œuvre des actions d'assainissement.
De plus, le Conseil d'Etat a adopté au mois d'octobre dernier un projet de loi visant à établir un règlement regroupant l'ensemble des mesures appliquées lors des pics de pollution. Ce dernier est appelé à constituer ainsi le troisième pilier de l'arsenal genevois visant à agir à l'encontre de la pollution de l'air pour assurer, aussi bien sur le court que le long terme, la protection de la santé des habitants. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen au Grand Conseil.
Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T. 079 417 09 69, ou M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.