Le montant indiqué est provisoire, il s'agit simplement d'une estimation de votre impôt fédéral direct 2024, basée sur votre taxation 2023. En effet, la loi exige que les contribuables soient facturés avant le 31 mars 2025. Ce bordereau est donc provisoire dans l'attente que l'administration soit en mesure d'établir votre bordereau définitif d'après votre déclaration d'impôt 2024.
Que faire?
- si l'estimation est correcte (votre situation n'a pas changé), payez en une ou en plusieurs fois (en utilisant les mêmes références de la facture mais en adaptant le montant);
- si l'estimation est incorrecte (votre situation a changé significativement), payez un autre montant, en une ou plusieurs fois, en vous basant sur l'estimation fournie par votre déclaration 2024.
Comme ce bordereau est provisoire, vous ne risquez aucune procédure de recouvrement le concernant. Par contre, si la somme de vos paiements par acomptes dépasse le montant estimé, vous ne pouvez pas encore demander de remboursement.
Il est donc inutile de contacter l'administration fiscale tant que vous n'avez pas reçu votre bordereau définitif.
Comment connaître les montants déjà versés?
Le relevé de compte joint à ce bordereau vous informe des versements que vous avez déjà effectués ainsi que du montant restant à payer. Vous pouvez également accéder à ces informations dans votre espace e-démarches fiscales, sous "Consulter mes comptes".
Quel est le délai pour payer ce bordereau provisoire?
Le bordereau provisoire doit en principe être payé dans le délai indiqué. Si vous ne payez pas dans ce délai, des intérêts en faveur de l'administration pourraient s'ajouter au montant de votre bordereau définitif.
J'ai fait ma demande de fusion des acomptes, pourquoi je reçois le bordereau provisoire IFD?
Le montant restant à payer tient compte des versements effectués pour vos acomptes fusionnés.
Vous n'avez pas reçu votre bordereau provisoire?
L'administration fiscale ne vous fait pas parvenir de bordereau provisoire si:
- le montant dû est inférieur à 300 francs, ou
- votre situation familiale a changé (mariage ou divorce).
Attention, si vous avez activé la e-Correspondance, votre bordereau n'est plus envoyé par la poste, mais se trouve dans votre espace e-démarches fiscales, sous "Consulter mes documents".